Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SOC) publiée le 29/05/2014
Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question des perturbateurs endocriniens. Ces substances chimiques d'origine naturelle ou artificielle, présentes dans de nombreux produits et objets utilisés au quotidien, sont à la source de problèmes sanitaires graves et récurrents. Les perturbateurs endocriniens peuvent interférer avec le fonctionnement des glandes endocrines, qui sont responsables de la sécrétion des hormones, et favoriser le développement de maladies graves comme le cancer de la prostate ou du sein, la malformation génitale chez les nouveaux-nés, l'obésité et le diabète. La communauté scientifique possède pourtant des connaissances insuffisantes à leur égard, notamment concernant leurs effets sur l'homme. Il est dès lors essentiel que les perturbateurs endocriniens fassent l'objet de recherches approfondies.
Lors de la présentation de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens le 29 avril 2014, le Gouvernement a proposé un certain nombre de mesures importantes visant à prévenir les risques, limiter l'exposition de la population et renforcer son information, soutenir la recherche et l'évaluation, renforcer les réglementations. L'objectif de cette stratégie nationale s'inscrit également dans une dimension européenne, notamment lorsque le texte préconise la coordination et la répartitition entre États membres de l'Union européenne des études à conduire en vue de la recherche et de l'expertise sur les substances concernées.
Elle souhaite dès lors solliciter sa position sur la faisabilité et les obstacles à la création d'un fonds européen inter-agences destiné au financement de programmes de recherche sanitaire. À la répartition du travail entre États, elle se demande s'il ne convient pas davantage de privilégier la mise en commun des ressources mobilisées dans chacun des États en vue de pouvoir financer des études et évaluations d'envergure et d'intérêt public. Elle se réfère ici notamment au « National Toxicology Program » qui, aux États-Unis, en tant qu'instance fédérale, permet une mutualisation des moyens par-delà les États fédérés et a par exemple permis de débloquer en 2011 30 millions de dollars pour mener des programmes de recherche sur le bisphénol A.
Une telle perspective pourrait se combiner avec l'une des recommandations de la mission commune d'information sur les pesticides (rapport d'information du Sénat n° 42, 2012-2013), dont elle était rapporteur, à savoir la création d'un fonds abondé par les industriels dont l'activité comprend l'utilisation de perturbateurs endocriniens. Ce fonds financerait alors les recherches et évaluations menées par des laboratoires choisis par les agences d'évaluation (telles que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - ANSES - et ses équivalents européens), garantissant ainsi l'indépendance du projet de recherche européen.
Elle souhaite savoir si le Gouvernement serait disposé à soutenir la poursuite d'une telle orientation.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 25/09/2014
Le progrès économique passe aujourd'hui par la croissance verte, avec des éco-industries, des éco-matériaux et des éco-procédés performants dans tous les secteurs d'activité, ainsi que la création de nombreux emplois durables. Ainsi, la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens mobilise tous les leviers d'action disponibles, de la recherche scientifique jusqu'aux dispositifs d'aide à l'innovation pour les entreprises. Entre autres, une étude d'intérêt et de faisabilité est en cours de réalisation concernant la création d'une plateforme de prévalidation au niveau national de méthodes de tests sur les substances chimiques. Cette plateforme aura vocation à mettre à disposition des entreprises des tests fiables pour qu'elles puissent évaluer elles-mêmes les substances qu'elles produisent. De même, les différents dispositifs mis en place par le Gouvernement pour soutenir l'innovation et la transition écologique sont pleinement cohérents avec un soutien à des projets industriels d'investissement dans des produits ou procédés plus sûrs. Enfin, la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens sera déclinée dans le 3e plan national santé environnement en cours d'élaboration. Les possibilités de financement des programmes de recherche sanitaire pourront y être discutées, de même que les modalités d'organisation de l'expertise sanitaire le seront dans le cadre de la prochaine loi de santé publique que présentera le ministère de la santé.
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