Destruction du bâtiment G de la résidence universitaire d'Antony et respect de la convention signée entre la CAHB et l'État

Question de M. KALTENBACH Philippe (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 29/05/2014

M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la reprise des destructions de bâtiments au sein de la résidence universitaire Jean Zay d'Antony. Une délibération votée le 16 mai 2014 lors du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération des Hauts de Bièvre (CAHB) prévoit en effet la destruction prochaine du bâtiment G. La convention signée avec l'État en 2013 prévoyait une information préalable sur l'état des reconstructions avant toute nouvelle destruction. Il rappelle que l'offre actuelle de logements étudiants du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) est, en Île-de-France, la plus faible du pays, avec seulement trois logements pour 100 étudiants. Il lui demande si cette nouvelle délibération respecte bien les engagements pris par la CAHB vis-à-vis de l'État ?

Publiée dans le JO Sénat du 29/05/2014 - page 1234

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 09/10/2014

Le conseil communautaire de l'agglomération des Hauts-de-Bièvre, en sa séance du 16 mai dernier, a voté une délibération autorisant la démolition du bâtiment G de la résidence Jean Zay d'Antony. La convention passée entre l'État, le Conseil général des Hauts-de-Seine, la Communauté d'agglomération des Hauts de Bièvre (CABH) et la Ville d'Antony en date du 28 juin 2013, pour le développement de l'offre sociale de logement étudiant sur le site de la Résidence universitaire Jean Zay à Antony et dans les Hauts-de-Seine sur 2013-2019, lie les programmes de réhabilitation, de démolition et de construction afin de maintenir une capacité d'accueil équivalente, et prévoit notamment la reconstitution de l'offre sociale de logement avant les opérations de démolition. La décision du conseil communautaire de la CAHB ainsi que l'absence d'informations précise sur la programmation des opérations de réhabilitation et de construction sont source d'inquiétude et de nature à jeter le doute sur le respect de la convention du 28 juin 2013. C'est pourquoi, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a demandé au recteur de l'académie de Versailles le report de la dernière réunion du comité de suivi afin que les collectivités territoriales s'engagent à produire lors de la prochaine séance un calendrier de programmation de réhabilitation et de construction de 1 080 logements sur le site de la Résidence Jean Zay, de 1 200 nouveaux logements construits prioritairement sur le territoire de la CAHB, et de 3 000 nouveaux logements construits sur le territoire départemental, conformément à la convention du 28 juin 2013. Il a été rappelé que la démolition du bâtiment G ne pouvait avoir lieu avant la réhabilitation du bâtiment A de la Résidence Jean Zay. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche suit avec la plus grande attention la mise en œuvre des engagements pris lors de la signature de la convention du 28 juin 2013. L'accès au logement social pour les étudiants constitue un facteur décisif pour la réussite de nombre d'entre eux. Remédier à l'insuffisance notoire de logements étudiants en région Île-de-France constitue une priorité de l'action du Gouvernement et des élus franciliens.

Publiée dans le JO Sénat du 09/10/2014 - page 2299