Question de Mme DEMESSINE Michelle (Nord - CRC) publiée le 29/05/2014
Mme Michelle Demessine appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des baha'is en Iran.
Forte de 300 000 membres, cette communauté est la plus importante minorité religieuse d'Iran. Elle subit de nombreuses persécutions. Parmi les obstructions les plus flagrantes aux libertés publiques de ses membres, on trouve l'interdiction d'accès à l'enseignement supérieur, de fortes restrictions professionnelles et de nombreuses discriminations devant la justice.
500 membres de cette communauté ont mêmes été arrêtés depuis 2004 uniquement en raison de leurs croyances religieuses, dont 116 sont encore incarcérés à ce jour. Parmi eux, sept responsables influents de cette communauté se trouvent en prison, depuis mai 2008, et purgent une peine de vingt ans de réclusion.
Cette situation est en totale contradiction avec les pactes internationaux signés par la République islamique d'Iran.
Elle souhaiterait donc savoir quelles mesures la France entend prendre pour que les droits de l'homme soient respectés en Iran s'agissant des adeptes du bahaïsme.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 26/06/2014
La France reste préoccupée par la situation de la communauté bahá'íe en Iran. Cette communauté, dont la religion n'est pas reconnue par la constitution iranienne, fait l'objet de violations de la liberté de culte mais aussi de discriminations importantes en termes d'accès à la justice, à l'éducation et au travail. Ces actes vont à l'encontre des engagements internationaux de l'Iran, en particulier du pacte international pour les droits civils et politiques auquel Téhéran a librement souscrit. Au sein des instances multilatérales comme dans son dialogue bilatéral avec ce pays, la France appelle l'Iran à respecter ses obligations. Elle a ainsi coparrainé la résolution sur les droits de l'Homme en Iran adoptée au cours de la 25e session du Conseil des droits de l'Homme. Elle a, par ailleurs, lors du dialogue interactif avec le rapporteur spécial sur l'Iran, mentionné les persécutions dont était victime cette communauté. La France continuera de suivre avec la plus grande attention la situation des bahá'ís en Iran et d'encourager les autorités iraniennes à respecter leurs obligations internationales en termes de liberté de conscience et de religion.
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