Réforme des études en kinésithérapie

Question de M. HUSSON Jean-François (Meurthe-et-Moselle - UMP-R) publiée le 22/05/2014

M. Jean-François Husson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme des études en kinésithérapie, qui est en cours depuis six ans, dans le cadre de l'harmonisation licence-master-doctorat prévue dans le cadre du processus de Bologne.

Le Gouvernement a annoncé en janvier 2013 que la formation de kinésithérapie serait reconnue comme une licence. Cela ne tient pas compte de la première année de sélection. Or les étudiants en kinésithérapie souhaitent bénéficier d'un réel statut tout au long de leurs études.

Face à la mobilisation massive de ces étudiants, le Gouvernement s'était engagé à proposer des solutions d'ici 2014. Il envisageait entre autres une possibilité de généralisation de la sélection universitaire et une mission d'évaluation avait été confiée à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

Le rapport rendu en février 2014 à l'issue de cette mission dénonce un certain nombre de dysfonctionnements et d'iniquités auxquels sont confrontés les étudiants.

Il souhaiterait savoir quelles suites le Gouvernement compte donner à ces conclusions, et, plus largement, quelles sont ses intentions quant à l'évolution nécessaire des études en kinésithérapie.

Publiée dans le JO Sénat du 22/05/2014 - page 1178

Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 18/09/2014

Actuellement, la formation des masseurs kinésithérapeutes se déroule sur trois années au sein d'instituts qui sélectionnent leurs candidats soit sur concours de niveau baccalauréat organisé par ces instituts, soit à partir des résultats obtenus en PACES (première année commune aux études de santé), soit sur dossier pour les étudiants ayant validé une première année de licence de biologie ou de STAPS (sciences et techniques des activités physiques et sportives). Le ministre en charge de l'enseignement supérieur et le ministre en charge de la santé se sont engagés par communiqué conjoint du 25 février 2013 à reprendre les travaux de réingénierie des études conduisant à la profession de masseur-kinésithérapeute sur la base du cadrage suivant : - reconnaissance du grade de licence pour le métier socle avec obligation pour chaque institut de passer une convention avec une université comportant une composante santé ; - mise en place d'une formation sur quatre années comprenant une année préparatoire (qui devrait, à terme, être universitaire pour tous les étudiants) et permettant la validation de 240 crédits ECTS ( European crédits transfer system) ; - accès, dans le cadre du conventionnement avec les universités, à une offre de formation de niveau master aux titulaires du diplôme d'État de masseur kinésithérapeute qui souhaitent poursuivre des études et obtenir un diplôme national de master ; - engagement de travaux visant à identifier les pratiques avancées en vue de la construction d'une offre de formation complémentaire de niveau master. Cet arbitrage proposait donc de passer d'une formation actuellement à « BAC+3 » à une formation à « BAC+4 ». La mise en œuvre de cette feuille de route a été impulsée par les deux cabinets ministériels avec une première réunion le 21 mai 2013 à laquelle l'ensemble des partenaires ont pris part. Les modalités pratiques d'élaboration du nouveau référentiel de formation ont été actées. Cependant, le 15 octobre 2013 les organisations syndicales ont dénoncé l'arbitrage initial et ont revendiqué un grade de master. Le rapport de la mission d'inspection sur la réingénierie des professions paramédicales, publié au début de l'année 2014, s'est prononcé en faveur de la reconnaissance du grade de licence pour les métiers socles. En revanche, de fortes réserves ont été émises sur le risque de multiplication de masters qui ne seraient pas adossés à des besoins avérés de santé publique. Les deux ministères tiennent toutefois à souligner qu'ils soutiennent au-delà de ce socle la mise en place d'une offre de formation complémentaire de niveau master, correspondant à des pratiques avancées dans le champ de la masso-kinésithérapie pour la prise en charge de certaines pathologies lourdement invalidantes, comme cela a été annoncé dans le communiqué du 25 février 2013.

Publiée dans le JO Sénat du 18/09/2014 - page 2126