Agressions et prises d'otages en prison

Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - UMP) publiée le 15/05/2014

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les agressions et prises d'otages en prison. Devant les événements récents survenus en avril 2014 à la prison de Laon, les surveillants font part de leur inquiétude grandissante. En effet, en quelques semaines, outre les parachutages récurrents d'alcool et de drogue par-dessus les murs d'enceinte, ils ont dû faire face à deux prises d'otages (un médecin et un surveillant). Débordés, ils dénoncent le manque de moyens et demandent de pouvoir de nouveau effectuer des fouilles à corps, lorsqu'ils le jugent nécessaire et dans le respect de la dignité de la personne incarcérée, pour pouvoir détecter la présence de téléphones, d'armes et autres objets potentiellement dangereux.
En effet, cette insécurité, intenable pour le personnel pénitentiaire, ne peut perdurer.
Il lui demande donc comment elle entend améliorer la sécurité et la bonne organisation des services pénitentiaires, par des moyens humains et financiers certes, mais aussi par un message d'autorité plus à même de dissuader les troubles actuels.

Publiée dans le JO Sénat du 15/05/2014 - page 1110

Transmise au Ministère de la justice

Réponse du Ministère de la justice publiée le 27/11/2014

À titre liminaire, la garde des sceaux, ministre de la justice, tient à rappeler que ni l'article 57 de la loi pénitentiaire, ni les décisions du juge administratif intervenues jusqu'à présent, ne prohibent en soi le recours à des fouilles intégrales. Celles-ci peuvent même revêtir un caractère systématique dès lors : qu'elles s'appliquent à un individu nommément désigné ; qu'elles résultent d'une décision motivée fondée sur des considérations liées à l'ordre public ou à la personnalité de la personne détenue ; qu'elles font l'objet d'une réévaluation régulière par le chef d'établissement. Si les établissements pénitentiaires présentent un bon niveau de sécurité, de récents incidents, en particulier ceux évoqués, ont démontré la nécessité d'un plan d'action, annoncé le 3 juin 2013 par la garde des sceaux, qui l'a doté d'un montant de 33 millions d'euros. La lutte contre la circulation de substances et d'objets interdits en détention est un objectif prioritaire de ce plan, notamment par la mise en œuvre de dispositifs destinés à limiter le phénomène des projections extérieures qui s'est aggravé depuis une dizaine d'années. La direction de l'administration pénitentiaire a ainsi recensé les 35 établissements les plus vulnérables et étudie actuellement les travaux à réaliser pour en renforcer la sécurité périmétrique afin, en outre, de lutter contre l'introduction des téléphones portables au sein des établissements pénitentiaires. L'administration pénitentiaire recherche également des solutions de brouillage/interception optimisées, compatibles avec les exigences de sécurité pénitentiaire et pouvant s'adapter aux nouvelles technologies. Par ailleurs, il a été décidé d'équiper l'ensemble des maisons centrales et quartiers maison centrale ainsi que 9 maisons d'arrêt de portiques de détection à ondes millimétriques, permettant la détection de corps étrangers tels que les objets métalliques ou plastiques, les produits liquides ou semi-liquides ou encore les documents, y compris lorsqu'ils sont dissimulés entre les vêtements et la peau de la personne contrôlée. Afin de se prémunir contre l'introduction et la circulation d'armes à feu ou tout objet métallique prohibé et/ou dangereux, l'équipement en portiques de détection de masse métallique des zones sensibles de l'ensemble des établissements pénitentiaires est apparu nécessaire. Un recensement des besoins a ainsi été réalisé en juin 2013 sur l'ensemble du territoire national. Le secteur parloir du centre pénitentiaire de Laon a ainsi été doté d'un portique de détection de masse métallique supplémentaire en 2013. En outre, le fait de disposer d'équipes cynotechniques permet à l'administration pénitentiaire d'être autonome et de pouvoir mobiliser très rapidement des moyens en vue d'effectuer des recherches de matières dangereuses. Aussi a-t-il été décidé de renforcer les deux équipes actuelles de deux unités supplémentaires, de manière à permettre un meilleur maillage territorial et des contrôles plus réguliers. Les directions interrégionales de Rennes et de Lyon ont été retenues pour l'implantation de ces deux nouvelles équipes cynotechniques. Les propositions d'implantation, l'évaluation du coût de ces opérations ainsi que le calendrier sont actuellement à l'étude. S'agissant des effectifs du centre pénitentiaire de Laon, la garde des sceaux, ministre de la justice, tient à rappeler que son taux de couverture pour les surveillants, au 26 mai 2014, s'éleve à 94,73 %, soit un effectif réel à 124,1 équivalents temps plein (ETP) pour un effectif de référence de 131. Par ailleurs, à l'issue de la commission administrative paritaire (CAP) de mobilité des surveillants du mois de novembre 2013, deux arrivées pour un départ ont été enregistrées, les arrivées étant prévues le 23 juin 2014. Une projection au 1er décembre 2014 fait ainsi apparaître un taux de couverture des surveillants de l'établissement de 96,26 %, soit deux points de plus que la moyenne nationale. Si des besoins particuliers sont identifiés lors de la préparation des prochaines CAP de mobilité, des postes seront susceptibles d'être publiés au profit de cet établissement au regard des ressources disponibles et des priorisations de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille.

Publiée dans le JO Sénat du 27/11/2014 - page 2651