Question de Mme MÉLOT Colette (Seine-et-Marne - UMP) publiée le 15/05/2014
Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le devenir du site des Archives nationales de Fontainebleau et sur l'avenir de ses agents.
Le site est fermé depuis fin mars 2014 pour cause de risques concernant la sécurité des personnes et cinquante-trois fonctionnaires ont été placés en congés exceptionnels.
Cinq bâtiments préfabriqués viennent d'être installés pour pouvoir transférer les documents restés dans les bâtiments dont l'accès n'est plus autorisé mais il semblerait que cette solution ne puisse accueillir tous les salariés et leur permettre de reprendre le travail.
Sachant que 160 kms linéaires ont déjà été transférés sur le site de Pierrefitte-sur-Seine en 2012, elle aimerait savoir quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre concernant l'avenir de ces bâtiments, qui n'abritent plus que 60 kms linéaires d'archives, et des cinquante-trois agents salariés inquiets quant à la pérennité de leur activité.
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Transmise au Ministère de la culture et de la communication
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 25/06/2015
Le 28 mars 2014, le ministère de la culture et de la communication a été contraint en urgence d'interdire l'accès de deux des bâtiments du site des Archives nationales de Fontainebleau (Unités U1 et U2), à la suite de la remise d'un rapport du bureau d'études SETEC, qui faisait état de fragilités structurelles pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. Cette mesure a eu pour conséquence de priver d'espaces de travail les 50 agents du site et de rendre inaccessibles les archives conservées dans les cinq niveaux de sous-sols. Le site n'a cependant pas été fermé, l'activité se poursuivant dans les autres bâtiments. Par la suite, des bâtiments modulaires ont été déployés de façon à réinstaller des bureaux pour l'ensemble des agents, le plan de charge des équipes a été révisé et les versements d'archives en provenance d'autres administrations ont pu reprendre en septembre 2014. Une opération de récupération des matériels de travail s'est déroulée du 3 au 16 décembre 2014. Elle a permis de pénétrer aux rez-de-chaussée, 1er et 2e étages et 1er sous sol pour mettre en sécurité les bâtiments, récupérer des archives (en particulier des archives électroniques), les dossiers de travail et les affaires personnelles des agents. Cette opération a été conduite sous la responsabilité de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC), après qu'ont été observés pendant plusieurs semaines les mouvements des bâtiments à l'aide d'instruments de mesure (clinomètres, fissuromètres, théodolites). Toutes les garanties ont été prises pour assurer la sécurité de l'opération, avec notamment la mise en place d'un PC de pilotage et la participation des services de la préfecture à l'opération. Le déroulement satisfaisant de cette opération permet désormais d'envisager l'extraction des archives selon des modalités similaires. Une instrumentation des niveaux -2 à -5 des Unités 1 et 2 est en cours. De nouveaux outils de mesure seront installés fin juin et feront l'objet d'observations durant les deux mois d'été. En septembre, en fonction des résultats, le déménagement des archives pourrait être très progressivement envisagé. Toutes les garanties seraient prises pour assurer la sécurité de l'opération ; le dispositif mis en place en décembre serait repris et amplifié. L'entrée dans les bâtiments permettrait d'effectuer le constat de l'état des collections, de procéder à des vérifications techniques et de réaliser les études nécessaires pour préciser le coût de restructuration des unités U1 et U2. Dans un premier temps, seules les archives prioritaires et les plus demandées (fort taux de consultation, valeur patrimoniale spécifique) devraient être extraites. Parallèlement les services du ministère de la culture et de la communication poursuivent les expertises techniques et financières relatives à l'avenir de ce site.
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