Question de Mme ESPAGNAC Frédérique (Pyrénées-Atlantiques - SOC) publiée le 08/05/2014
Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les attaques de vautours dans le département des Pyrénées-Atlantiques au printemps 2014.
En effet, après l'attaque d'un veau par une vingtaine de vautours, le 16 avril 2014 à Loubieng, une nouvelle attaque a eu lieu le 4 mai 2014 à Ogeu contre une vache venant de mettre bas. Dans les deux cas, les bêtes étaient en « parfaite santé » aux dires de tous. Ces attaques sont devenues problématiques pour les éleveurs qui ne s'expliquent pas ce comportement d'un animal normalement nécrophage. Ils notent également la précocité de ces attaques qui sont, en général, plutôt déplorées pendant la période estivale. Selon l'Office national de la chasse et de la faune sauvage des Pyrénées-Atlantiques, déjà quatre cas ont été recensés en 2014 et une cinquantaine en 2013. Une réunion autour de cette question doit normalement avoir lieu avant la fin du mois de mai 2014 à la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie. Ce sera l'occasion pour que tous les acteurs, association de protection de l'environnement et éleveurs, fassent part de leur point de vue et avancent des propositions. D'ores et déjà quelques pistes de réflexion ont été avancées, comme la mise en place de placettes d'équarrissage naturel ou encore les tirs d'effarouchement. De plus, une expertise approfondie sur les interactions entre le vautour fauve et l'élevage avait été commandée au conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux et au conseil général de l'environnement et du développement durable.
Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles sont les conclusions de cette expertise et quelles sont les solutions envisagées par l'État.
- page 1062
Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 11/09/2014
Le vautour fauve bénéficie d'une protection stricte au niveau national par arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés et au niveau communautaire par directive n° 2009/147/CE du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages. Ce rapace est nécrophage et assure à ce titre l'élimination naturelle des cadavres. Cependant, certaines plaintes font état d'interactions avec le bétail. La reconquête par le vautour fauve du territoire français à la suite, en particulier, de la modification des pratiques d'équarrissage en Espagne, peut effectivement induire des difficultés de cohabitation avec le pastoralisme. Conscients du problème, les ministères chargés de l'agriculture et de l'écologie ont pris l'initiative d'élaborer un plan national d'action « vautour fauve / activités d'élevage ». Ce plan en cours d'élaboration sera une réponse opérationnelle aux difficultés des éleveurs ; il donnera lieu à des recommandations en vue de mesures pour la conciliation de la présence pérenne du rapace protégé avec les activités d'élevage. Dès à présent, des placettes collectives ou individuelles peuvent être mises en uvre dans les conditions de l'arrêté du 7 août 1998 relatif à l'élimination des cadavres d'animaux et au nourrissage des rapaces nécrophages. La création de ces placettes aménagées et gérées est soumise à autorisation. L'équarrissage naturel hors placette n'est pas autorisé en France. Pour parfaire l'analyse des difficultés rencontrées, les ministères ont commandé une expertise approfondie des interactions entre le vautour fauve et l'élevage au conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux et au conseil général de l'environnement et du développement durable. À l'issue de cette expertise dont les conclusions seront rendues dans les prochaines semaines, des mesures de conciliation entre l'élevage et le vautour fauve seront intégrées le cas échéant dans le plan national d'action sur le vautour fauve.
- page 2056
Page mise à jour le