Question de M. COUDERC Raymond (Hérault - UMP) publiée le 08/05/2014

M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences prévisibles, pour les collectivités locales, des 50 milliards d'euros d'économie promis par le Premier ministre.

Le Premier ministre a annoncé une baisse des dépenses publiques de l'ordre de 50 milliards d'euros, dont 11 milliards d'euros d'économies demandés aux collectivités locales, par le biais de la réduction des dotations globales de financement (DGF) et la suppression de la clause générale de compétence des départements et des régions.

Les élus locaux se demandent donc désormais comment ils vont réussir à réaliser les 11 milliards d'économies demandés, sans pour autant porter préjudice à leurs administrés.

L'une des rares variables d'ajustement sérieusement envisagée est celle de la réduction de l'investissement public.

Pourtant, les collectivités sont le premier investisseur public en France, avec près de 70 % dudit investissement.

Ces dépenses sont essentielles pour la communauté et répondent à des besoins de base des Français, tant en matière d'infrastructures, qu'en matière sociale et économique.

Il aimerait donc que le Gouvernement explicite précisément dans quels postes de dépenses il envisage que les collectivités locales puissent réaliser les économies demandées.

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Transmise au Ministère des finances et des comptes publics


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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