Question de Mme LIPIETZ Hélène (Seine-et-Marne - ECOLO) publiée le 01/05/2014
Mme Hélène Lipietz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos du rôle à jouer par les mairies dans l'instruction à domicile. En effet, au regard de l'article L.131-10 du code de l'éducation, les mairies doivent mener une enquête auprès des foyers pratiquant l'instruction à domicile ou dans le cadre d'une inscription dans un établissement d'enseignement à distance.
Il en va de la responsabilité du maire de lister les jeunes de sa commune pratiquant l'instruction à domicile, afin de connaître leur motivation et celle de leur famille.
Elle lui demande s'il compte transmettre une circulaire pour rappeler ce devoir aux maires.
- page 1006
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le