Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - UMP) publiée le 29/05/2014
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les craintes exprimées par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du département de l'Aisne quant à ce qui apparaît comme une désactivation de la base d'hélicoptère de la sécurité civile du Touquet. Depuis la mi-février 2014, cet hélicoptère semble avoir été déplacé vers la base de Nîmes, échelon central des moyens hélicoptères de la sécurité civile.
Or la base du Touquet fonctionne avec le soutien des SDIS du Pas-de-Calais, de la Somme et de l'Aisne, en particulier pour la médicalisation et l'armement en sauveteurs spécialisés de l'appareil.
Alors que le nombre de personnes secourues est passé de 167 en 2011 à 330 en 2013, et qu'un tel équipement permet un précieux gain de temps sur certains secteurs particulièrement sous-dotés médicalement, comme la Picardie et donc le département de l'Aisne, son départ fragilise la couverture sanitaire de ces territoires et accentue une inéquité dans le traitement de la protection des populations.
Par ailleurs, et pour ce qui concerne plus particulièrement la participation du SDIS de l'Aisne, même s'il n'est pas celui de la zone de défense qui utilise le plus cet hélicoptère, sa suppression pose aussi le problème du maintien en condition opérationnelle des équipes spécialisées, qui ne pourront plus faire habiliter leur personnel à l'hélitreuillage.
Il lui demande donc de bien vouloir surseoir à la suppression de cet hélicoptère qui, en assurant une polyvalence de missions de secours d'urgence, maintient une qualité de services de secours dont la suppression est difficilement compréhensible.
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Réponse du Ministère des outre-mer publiée le 18/06/2014
Réponse apportée en séance publique le 17/06/2014
M. Antoine Lefèvre. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur les craintes exprimées par les élus du département de l'Aisne - mon collègue Yves Daudigny, ici présent, ne me contredira pas - quant à ce qui apparaît comme une désactivation de la base hélicoptère de la sécurité civile du Touquet. En effet, le Dragon 62, installé depuis 2010 sur la base du Touquet, semble avoir été déplacé à la mi-février vers la base de Nîmes, échelon central des moyens hélicoptères de la sécurité civile.
Ce déplacement s'inscrit-il dans le cadre plus large, au niveau national, de l'actuelle réflexion du ministère de l'intérieur sur la diminution de cette flotte aérienne ? Voire d'un possible démantèlement de la flotte du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, comme nous l'avons entendu ?
Est-il en fait question de réduire cette flotte au point d'arriver bien en dessous des capacités opérationnelles indispensables à la population française ? La question reste posée. Ces appareils permettent en effet de réaliser, en collaboration avec les services d'aide médicale d'urgence, ou SAMU, et les pompiers toutes les missions de sécurité civile qui concernent le secours à personne.
La base du Touquet fonctionne avec le soutien des services départementaux d'incendie et de secours, les SDIS, du Pas-de-Calais, de la Somme et de l'Aisne, en particulier pour la médicalisation et l'armement en sauveteurs spécialisés de l'appareil.
Les équipages de conduite ont donc des qualifications élevées ainsi que des compétences de réactivité très importantes.
Alors que le nombre de personnes secourues est passé de 167 en 2011 à 330 en 2013, et qu'un tel équipement permet un précieux gain de temps sur certains secteurs particulièrement sous-dotés médicalement, comme la Picardie et principalement le département de l'Aisne, le départ du Dragon 62 fragilise la couverture sanitaire de ces territoires et accentue une iniquité dans le traitement de la protection des populations.
Enfin, la suppression de cet équipement pose aussi le problème du maintien en condition opérationnelle des équipes spécialisées, qui ne pourront plus faire habiliter leur personnel à l'hélitreuillage.
Je rappelle à cet égard la convention passée en mai 2012 pour le maintien de ce vecteur à disposition gratuite pour les services départementaux d'incendie et de secours, les SDIS, de la zone de défense et de sécurité Nord entre le SDIS de l'Aisne et la direction générale de la sécurité civile. Elle stipule notamment que les médecins et infirmiers du SDIS de l'Aisne ont intégré le tour de garde à raison de vingt-quatre gardes annuelles, assorties des indemnisations afférentes à ces vacations.
Le départ de ce Dragon 62 rompt la couverture opérationnelle réalisée à ce jour au sein de la zone Nord, qui permettait de garantir la possibilité à tous les services concernés de travailler de manière performante et complémentaire.
C'est pourquoi, madame la ministre, je vous demande de bien vouloir nous expliquer les raisons « objectives » qui ont amené le Gouvernement à la « mise en sommeil » de la station du Touquet, mais aussi de bien vouloir entendre les réactions du terrain, des élus, des SDIS, qui souhaitent que les habitants de cette zone de défense puissent continuer à bénéficier de la même qualité de service de secours par le maintien de cet appareil.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme George Pau-Langevin,ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur, vous avez appelé l'attention du Gouvernement sur la flotte des hélicoptères du ministère de l'intérieur, qui assure, dans le cadre de la protection des populations, des missions de sauvetage, de secours et de transport des victimes, de jour comme de nuit, souvent dans des conditions délicates et des environnements hostiles.
C'est dans ce cadre que l'ensemble de la flotte a été fortement sollicitée au cours des intempéries de l'hiver dernier et tout au long de l'année 2013 pour faire face aux différentes catastrophes climatiques que notre pays a eu à affronter. Les moyens héliportés du ministère de l'intérieur ont été engagés sur de nombreux théâtres d'opération.
Des redéploiements sont en cours pour adapter la réponse aux besoins. En effet, la priorité donnée aux territoires dont les contraintes géographiques sont fortes- distances importantes, nombre réduit d'équipements médicaux de proximité, réseau routier peu dense -justifie que les hélicoptères soient avant tout employés en terrain difficile, outre-mer ou en zone de montagne. Les saisonnalités touristiques, et donc l'augmentation des sollicitations opérationnelles sur ces zones, requièrent bien souvent de disposer d'un vecteur aérien.
La conjonction de cette tension opérationnelle et des redéploiements actuellement mis en uvre ont pour conséquence l'indisponibilité temporaire de l'hélicoptère de la sécurité civile affecté à la base du Touquet.
Dans le même temps, et avec le souci d'assurer la mission de protection des populations de manière optimale, le ministère de l'intérieur s'est assuré que le secours d'urgence s'exerçait dans des conditions préservant la sécurité des populations sur le territoire concerné.
Que ce soit par la voie des airs ou par la voie terrestre, les moyens déployés par les services départementaux d'incendie et de secours, les services d'aide médicale urgente, ou SAMU, la gendarmerie nationale, mais également par la marine nationale offrent à la zone de défense et de sécurité Nord, qui comprend les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie, une couverture de qualité, effectuée par des professionnels remarquables, en temps de crise comme dans le secours quotidien. Leur engagement, sous la responsabilité des maires et des préfets pour le secours aux populations, permettra de faire face à l'indisponibilité temporaire de l'hélicoptère de la sécurité civile du Touquet.
De plus, l'engagement pris par le ministre de l'intérieur de ne pas dégrader la qualité du secours d'urgence impose une régulation et une optimisation des moyens aériens et terrestres disponibles, relevant tant des services départementaux d'incendie et de secours que des centres hospitaliers comme des ministères de l'intérieur et des armées. Il a donc été demandé à la zone de défense et de sécurité une concertation sur l'organisation du secours d'urgence associant l'ensemble des acteurs concernés.
Une solution qui garantit le bon fonctionnement du secours d'urgence et une couverture territoriale optimale tout au long de l'année, en prenant en compte les effets de saisonnalité et la présence de l'ensemble des moyens aériens comme terrestres, sera proposée très rapidement au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
M. le président. La parole est à M. Antoine Lefèvre.
M. Antoine Lefèvre. Vous n'avez pas complètement répondu à ma question, madame la ministre. Vous avez évoqué à deux reprises l'indisponibilité « temporaire » de l'hélicoptère de la sécurité civile affecté à la base du Touquet. Je souhaite que le provisoire ne dure pas trop longtemps, car je suis, dans ce domaine, favorable aux solutions durables.
J'ai noté l'engagement pris par le ministre de l'intérieur de mener une réflexion plus vaste. Nous serons très attentifs aux moyens qui seront mis à nouveau en place sur la zone de défense et de sécurité Nord.
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