Question de M. RIES Roland (Bas-Rhin - SOC) publiée le 29/05/2014
M. Roland Ries attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la pertinence d'une diffusion de Radio France Internationale (RFI) à Strasbourg.
RFI est la seule radio publique française à traiter l'information à travers un prisme international. Elle est actuellement diffusée partout dans le monde et en Île-de-France sur la fréquence 89 FM. Elle fait l'objet d'une diffusion temporaire en ce moment à Marseille. Cette radio accorde une place privilégiée à l'actualité européenne, à travers des reportages et analyses dans ses journaux et tranches d'information. L'Europe est aussi au cœur de trois magazines d'approfondissement : « Accents d'Europe » dédié aux questions de société, « Carrefour de l'Europe », émission de débats, ou bien encore « Ici l'Europe », émission d'entretiens.
À ce titre, il serait opportun de la diffuser à Strasbourg, siège du Conseil de l'Europe, de la Cour européenne des droits de l'homme, du Parlement européen, de l'état-major du corps européen, du médiateur de l'Union européenne mais aussi de divers organismes de coopération internationale, et bientôt « Eurométropole ». Strasbourg est en effet une capitale européenne dont les habitants sont particulièrement intéressés par les thématiques européennes et internationales. De plus, permettre à RFI d'émettre à Strasbourg serait une reconnaissance supplémentaire du caractère international de cette ville.
En conséquence, il lui demande si une telle option est actuellement à l'étude et quels sont les éléments qui seraient susceptibles de guider une décision en la matière.
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Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires publiée le 18/06/2014
Réponse apportée en séance publique le 17/06/2014
M. Roland Ries. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite attirer ce matin l'attention du Gouvernement sur la pertinence d'une diffusion de Radio France internationale, ou RFI, à Strasbourg et dans quelques autres villes françaises.
Vous le savez, RFI est la seule radio publique française à traiter l'information largement à travers un prisme international.
Actuellement diffusée partout dans le monde et en Ile-de-France, cette radio accorde une place privilégiée à l'actualité européenne, à travers des reportages et des analyses, dans ses journaux et tranches d'information. L'Europe est aussi au cur de trois magazines d'approfondissement :Accents d'Europe, Carrefour de l'Europe et Ici l'Europe.
À ce titre, madame la ministre, il serait à mon sens très opportun de diffuser cette radio à Strasbourg, ville où siègent le Conseil de l'Europe, la Cour européenne des droits de l'homme, le Parlement européen, l'état-major du Corps européen, le Médiateur de l'Union européenne, mais aussi divers organismes de coopération internationale. Par ailleurs, comme vous le savez, Strasbourg recevra bientôt - au 1er janvier 2015 - le titre d'« eurométropole ».
Strasbourg est donc une capitale européenne, dont les habitants sont particulièrement intéressés par les thématiques européennes et internationales. De plus, permettre à RFI d'émettre à Strasbourg constituerait, je pense, une reconnaissance concrète supplémentaire du caractère international de la ville que soutient le Gouvernement.
C'est pourquoi, madame la ministre, j'avais déjà adressé au Gouvernement une question écrite sur le sujet le 11 juillet 2013, relancée le 6 décembre dernier. Depuis, à savoir le 9 avril 2014, France Médias Monde, société holding à laquelle RFI appartient, a signé le 9 avril 2014 un contrat d'objectifs et de moyens avec l'État - le ministère de la culture et le ministère des affaires étrangères, entre autres, en sont signataires - dans lequel est inscrit le souhait d'émettre plus largement, et notamment à Strasbourg.
Je cite : « la richesse et l'originalité des offres de RFI [et] la nécessité de s'adresser aux diasporas [...] sont autant d'arguments pour l'élargissement de leur diffusion en FM en France métropolitaine. La recherche de fréquences pour RFI à Strasbourg, à Marseille, à Lyon et à Bordeaux par exemple [...] pourra être expertisée ».
Par ailleurs, le cahier des charges de France Médias Monde a récemment été modifié afin de permettre cette diffusion en France.
En conséquence, madame la ministre, je vous demande quel est l'état de vos réflexions sur cette question.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Sylvia Pinel,ministre du logement et de l'égalité des territoires. Monsieur le sénateur Roland Ries, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Mme la ministre de la culture et de la communication, qui m'a chargée de vous transmettre des éléments de réponse.
Mme Aurélie Filippetticonfirme tout d'abord que le Gouvernement accorde une grande attention à la promotion de l'idée européenne sur les antennes du service audiovisuel public.
Dans ce cadre, une diffusion de RFI à Strasbourg, métropole à l'identité fortement européenne, comme vous l'avez rappelé, pourrait trouver une certaine cohérence. C'est l'une des raisons pour lesquelles le décret du 27 janvier 2014 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France permet désormais, en droit, à France Médias Monde de diffuser RFI à Strasbourg.
Par ailleurs, le contrat d'objectifs et de moyens 2013-2015 de France Médias Monde, sur lequel les commissions parlementaires compétentes ont donné un avis favorable, précise que « la recherche de fréquences pour RFI à Strasbourg [...] pourra être expertisée ».
Cependant, il n'existe pas aujourd'hui de fréquence disponible à Strasbourg pour une diffusion de RFI. La situation géographique de cette ville, limitrophe de l'Allemagne, constitue par ailleurs une difficulté supplémentaire à cet égard, compte tenu des possibles interférences avec les fréquences outre-Rhin.
De plus, dans un contexte budgétaire contraint, le contrat d'objectifs et de moyens accorde à France Médias Monde les moyens nécessaires non seulement à l'affirmation de l'identité de ses médias par l'enrichissement de leurs grilles de programme, mais aussi à la consolidation des antennes dans les zones d'influence prioritaires, lesquelles se trouvent au Maghreb, en Afrique et au Moyen-Orient.
Dans ce cadre, la diffusion de RFI à Strasbourg n'apparaît pas comme un objectif prioritaire, dont le coût devra être financé par redéploiement interne à France Médias Monde.
À plus long terme, la possibilité d'une diffusion de RFI à Strasbourg sur la radio numérique terrestre devra naturellement être examinée lorsque toutes les conditions pour la généralisation de cette technologie seront réunies.
M. le président. La parole est à M. Roland Ries.
M. Roland Ries. Madame la ministre, je vous remercie de cette réponse, même si votre conclusion n'est pas complètement satisfaisante. En effet, la ville de Strasbourg n'est manifestement pas considérée comme prioritaire dans les choix que vous avez évoqués. Vous nous renvoyez à des lendemains meilleurs avec la radio numérique terrestre, dont personne ne sait quand elle sera opérationnelle.
Je vous remercie néanmoins pour cette réponse, même si je déplore qu'il m'ait fallu poser une question orale pour l'obtenir : les deux questions écrites que j'avais précédemment posées à ce sujet n'avaient en effet obtenu aucun retour.
Je vous remercie donc par avance de bien vouloir transmettre aux membres du Gouvernement une demande - pour ne pas dire une récrimination -, d'ailleurs partagée par mes collègues : il doit être répondu aux questions écrites dans les temps en principe impartis à l'administration pour cela. Je n'aurais en effet pas eu besoin de poser cette question orale si ces délais avaient été respectés. Je compte donc sur vous pour transmettre ce message à qui de droit, madame la ministre.
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