Question de M. REVET Charles (Seine-Maritime - UMP) publiée le 22/05/2014
M. Charles Revet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la place de l'aquaculture sur le littoral français et au sein du secteur agricole.
Le secteur de l'aquaculture français est en stagnation depuis 1995. La France a été en pointe dans les années 1970 mais ses productions n'évoluent pas. La conchyliculture représente une production de 163 000 tonnes de coquillages ; la pisciculture seulement 6 000 tonnes de poisson mais 200 millions d'œufs embryonnaires ou de larves, dont 66 % sont exportés. Au total 3 000 entreprises emploient 18 000 salariés pour un chiffre d'affaires de 550 millions d'euros.
La France, qui possède dans le monde la deuxième plus grande zone économique maritime, juste derrière les États-Unis d'Amérique, ne couvre, selon la statistique, qu'à hauteur de 15 % ses besoins en poissons et crustacés. Cette situation est inacceptable mais, a contrario, pourrait offrir des possibilités de développement pour peu que les contraintes, souvent spécifiques à la France, n'aboutissent pas à bloquer les projets et à dissuader les pêcheurs de s'engager.
Un dispositif de la loi de modernisation de la pêche et de l'agriculture a visé à l'établissement de schémas tout au long du littoral français, faisant ressortir les espaces à protéger, les espaces où pourraient s'établir des productions aquacoles ou autres activités économiques et, éventuellement, des espaces à classement ultérieur afin de ne pas hypothéquer l'avenir de ces terrains. Cela s'est traduit par une modification du code de l'environnement et il lui demande, d'abord, de lui préciser quelle application a été faite des dispositifs que créent les articles L. 219-6-1 et L. 923-1-1 du code rural et de la pêche maritime.
L'algoculture, dont les débouchés sont nombreux, tels les cosmétiques ou la biomasse, est un gisement à développer.
L'aquaculture contribue fortement à la sécurité alimentaire. En 2030, selon un rapport de la Banque mondiale (Prospect for fisheries and aquaculture), plus de 60 % du poisson consommé proviendra de l'aquaculture. La Chine en produira 38 % et en consommera 37 %.
Il importe, pour éviter les concentrations au Vietnam, en Chine et au Chili, dommageables pour l'environnement, de diversifier les lieux de production mais également d'augmenter la sécurité alimentaire en termes de production de qualité et de couverture des besoins.
La France représente 10 % des captures de poissons. Elle dispose du second domaine maritime au monde en termes de zone économique. La pêche française génère un milliard d'euros de chiffre d'affaires et 93 000 emplois. La richesse halieutique s'épuisant, il est nécessaire de stimuler une économie de substitution.
L'aquaculture est le produit de demain. Or, de pionnier, le pays a régressé, alors qu'une nouvelle transition écologique se profile sur la période 2010-2014 tendant vers une croissance économique raisonnable, compatible avec la nécessaire protection du cordon littoral.
Il souhaiterait donc connaître les actions conduites en faveur d'un développement significatif de l'aquaculture, et ce, afin de faire de notre façade maritime un vivier halieutique de substitution générateur d'économie et contribuant à l'équilibre alimentaire des populations. La consultation citoyenne relative au « mieux consommer » vient de s'achever
Il lui demande, dès lors, s'il peut lui indiquer quels en sont les enseignements et quelles sont les perspectives pour l'aquaculture, l'algoculture, la conchyliculture, la pisciculture.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger publiée le 09/07/2014
Réponse apportée en séance publique le 08/07/2014
M. Charles Revet. Madame la secrétaire d'État, ma question a trait à la place de l'aquaculture sur le littoral et, plus largement, sur le territoire national.
L'aquaculture française stagne depuis 1995. La France a été en pointe dans les années soixante-dix, mais ses productions n'évoluent pas ; pis, elles régressent. La conchyliculture produit 163 000 tonnes de coquillages, la pisciculture seulement 6 000 tonnes de poisson, mais 200 millions d'ufs embryonnaires ou de larves, dont 66 % sont exportés, ce qui est positif pour notre commerce extérieur, dont vous avez la charge. Au total, 3 000 entreprises emploient 18 000 salariés, pour un chiffre d'affaires de 550 millions d'euros.
La France, qui possède la deuxième plus grande zone économique maritime au monde, juste derrière les États-Unis d'Amérique, ne couvre, selon les statistiques, ses besoins en poissons et crustacés qu'à hauteur de 15 %. Cette situation est inacceptable, mais, a contrario, pourrait offrir des possibilités de développement pour peu que des contraintes souvent spécifiques à la France n'aboutissent pas à bloquer les projets et à dissuader les pêcheurs et aquaculteurs de s'engager.
Une disposition de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche a visé à l'établissement de schémas tout au long du littoral français, faisant ressortir les espaces à protéger, les espaces où pourraient s'établir des productions aquacoles ou autres activités économiques et, éventuellement, des espaces à classement ultérieur, afin de ne pas hypothéquer l'avenir des terrains concernés. Cela s'est traduit par une modification du code de l'environnement ; je souhaiterais que vous me précisiez quelle application a été faite des dispositifs des articles L. 219-6-1 et L. 923-1-1 du code rural et de la pêche maritime.
L'algoculture, dont les débouchés, tels les cosmétiques ou la biomasse, sont nombreux, est un gisement à développer.
L'aquaculture contribue fortement à la sécurité alimentaire. En 2030, selon un rapport de la Banque mondiale, plus de 60 % du poisson consommé proviendra de l'aquaculture. La Chine en produira 38 % et en consommera 37 %.
Il importe, pour éviter les concentrations au Vietnam, en Chine et au Chili, dommageables pour l'environnement, de diversifier les lieux de production, mais également d'augmenter la sécurité alimentaire en termes de production de qualité et de couverture des besoins.
La France assure 10 % des captures de poissons. Elle dispose du second domaine maritime au monde en termes de zone économique. La pêche française représente 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires et 93 000 emplois. La richesse halieutique s'épuisant, il est nécessaire de stimuler une économie de substitution.
Je souhaiterais donc connaître les actions conduites en faveur d'un développement significatif de l'aquaculture, afin de faire de notre façade maritime un vivier halieutique de substitution, générateur d'activité économique et contribuant à l'équilibre alimentaire des populations.
La consultation citoyenne relative au « mieux consommer » vient de s'achever. Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous m'indiquer quels en sont les enseignements et quelles sont les perspectives pour l'aquaculture, l'algoculture, la conchyliculture, la pisciculture ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger. Monsieur le sénateur, vous avez appelé l'attention de Frédéric Cuvillier, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence, sur la place de l'aquaculture sur le littoral français.
En matière de production conchylicole, la France se classe au deuxième rang des pays de l'Union européenne, avec 160 000 tonnes en 2012, et au premier pour la production ostréicole, avec 80 000 tonnes la même année. En revanche, notre production piscicole marine est très en retrait par rapport à celle d'autres pays, comme l'Espagne ou la Grèce.
La France partage la volonté de soutenir fortement le développement de l'aquaculture affichée par la Commission européenne, qui vise un doublement de la production d'ici à 2020, afin de réduire la pression sur la ressource halieutique et les importations en provenance de pays tiers.
L'augmentation de la production aquacole, en particulier de la production piscicole marine, sera donc l'un des objectifs majeurs du plan national stratégique de développement de l'aquaculture en cours d'élaboration.
Ce plan prévoit des actions de soutien articulées selon quatre axes.
Premièrement, il s'agit d'améliorer l'efficacité de l'action administrative, de la simplifier de manière notamment à réduire les délais d'instruction des autorisations d'installation.
Deuxièmement, il est prévu de planifier l'utilisation des espaces marins, en particulier en prenant appui sur les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine, initiative qui mérite d'être menée à son terme sur l'ensemble des façades - cinq sont finalisés, deux autres sont en phase de finalisation - avant de pouvoir être approfondie.
Troisièmement, il importe d'assurer le soutien à la compétitivité des entreprises, notamment en orientant les aides du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, le FEAMP, sur la période 2014-2020.
Enfin, il faut exploiter les avantages de l'aquaculture française, en ce qu'elle apporte des garanties sur la qualité et sur la protection de l'environnement : garanties sur l'origine, sur la connaissance de l'impact réel sur l'environnement, etc.
L'algoculture est actuellement peu développée, mais elle présente, vous l'avez rappelé, un fort potentiel et fait donc partie intégrante de la stratégie française pour le développement des aquacultures.
Soyez assuré, monsieur le sénateur, de l'entière mobilisation de Frédéric Cuvillier en faveur du développement de cette filière économique.
M. le président. La parole est à M. Charles Revet.
M. Charles Revet. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie des réponses que vous m'apportez au nom de M. Cuvillier, que j'avais d'ailleurs déjà interpellé sur ce sujet.
Ce dossier vous concerne directement dans la mesure où la France importe 85 % des poissons et crustacés qu'elle consomme, ce qui induit un déficit pour notre balance commerciale, entre autres conséquences.
J'avais suggéré, lors de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, que soient établis des schémas territoriaux pour déterminer les endroits où il serait possible d'implanter des fermes aquacoles. Au lieu de cela, on continue de classer tous les terrains. On me dit que le fait qu'un terrain soit classé n'empêche pas la création d'une activité aquacole, mais, vous le savez, cela prend alors beaucoup plus de temps, ce qui décourage les entrepreneurs.
Les schémas départementaux prévus en 2009 devaient avoir été établis un an après ; nous les attendons toujours. Il conviendrait que vous nous aidiez à faire respecter les décisions du Parlement : le rôle de l'administration est aussi de les appliquer. J'y reviendrai si nécessaire, mais je tenais à attirer votre attention sur cet aspect des choses.
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