Question de Mme CARTRON Françoise (Gironde - SOC) publiée le 16/05/2014
Question posée en séance publique le 15/05/2014
Mme Françoise Cartron. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Hier, les dix-huit propositions présentées dans le rapport de la mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires ont été rejetées, à la suite d'une manœuvre, que je qualifierai de grossière, du groupe UMP. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
Un sénateur du groupe UMP. Mais on n'a pas la majorité !
Mme Françoise Cartron. Ces dix-huit propositions constituaient pourtant autant de réponses aux difficultés et aux interrogations mises en évidence durant les six mois de travail de la mission et avaient été validées par sa présidente, Mme Troendlé.
D'ailleurs, lors du déplacement que nous avons effectué en Haute-Savoie lundi dernier à votre demande, monsieur Carle, Mme Troendlé et vous-même vous êtes félicités du dernier décret publié par M. le ministre, qui allait selon vous dans le bon sens. (Marques d'approbation sur les travées du groupe socialiste.) Vous avez, à cette occasion, salué le projet innovant de la ville de Megève. La presse locale, que vous aviez conviée, s'en est d'ailleurs fait l'écho.
Mais de retour au Sénat, mercredi, vous faites volte-face ! Désormais, tout est à rejeter ! On ne sait même plus ce que vous voulez, si ce n'est détruire, démolir cette réforme pourtant reconnue par tous comme indispensable.
Il faut dire que vous vous êtes attelés voilà bientôt dix ans à cette tâche de démolition de l'école publique, avec une véritable constance (Protestations sur les travées de l'UMP.), comme en témoignent les mesures suivantes.
Suppression des trois heures d'enseignement : merci, monsieur Darcos !
Mme Catherine Troendlé. Vous ne les avez pas rétablies !
Mme Françoise Cartron. Moins d'école permet de mieux apprendre, c'est évident.
Suppression de 80 000 postes : merci, monsieur Sarkozy ! Moins de professeurs pour plus d'élèves, c'est évident.
Suppression de la formation des enseignants : merci, monsieur Chatel ! Moins de formation pour mieux enseigner, c'est tout aussi évident.
M. Alain Gournac. La question !
Mme Françoise Cartron. Il s'agit là de bien mauvaises manières. Vous prenez l'intérêt des enfants en otage pour servir une cause politicienne, selon une stratégie sans doute largement élaborée par certains mentors de l'UMP
Merci, monsieur Copé !
La réalité est tout autre, bien éloignée du tableau apocalyptique dressé par certains ! Tout au long de nos déplacements et de nos auditions, nous avons rencontré des acteurs motivés et satisfaits
Mme Catherine Troendlé. Pas tous !
Mme Françoise Cartron.
par cette nouvelle organisation du temps scolaire, saluant déjà ses effets positifs pour les enfants.
Monsieur le ministre, je vous demande de réaffirmer votre position pour la prochaine rentrée scolaire,
M. Alain Gournac. Rendez-vous en septembre !
Mme Françoise Cartron.
car aujourd'hui une entreprise de désinformation est de nouveau en cours, semant le doute dans l'esprit de nombreux parents et enseignants, cela dans l'intérêt des enfants, bien évidemment ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et du groupe CRC.)
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 16/05/2014
Réponse apportée en séance publique le 15/05/2014
M. Benoît Hamon,ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la sénatrice, vous m'interrogez sur la mise en uvre de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée.
Je distinguerai entre, d'une part, les critiques de celles et de ceux qui ont la volonté sincère de régler les problèmes, et, d'autre part, les postures, inévitables dans le débat public, qui conduisent un certain nombre d'élus à s'opposer à la mise en uvre de la réforme des rythmes scolaires.
Il y a donc deux manières de s'opposer : celle, sincère, argumentée, consistant à contester, par exemple, le sens et le bien-fondé de cette réforme, et celle consistant à annoncer que l'on s'affranchira de la règle, ce que je ne peux accepter. (M. Jean-Claude Carle acquiesce.)
Mme Catherine Troendlé. On n'a pas dit cela !
M. Benoît Hamon,ministre.Vous ne l'avez pas dit, madame Troendlé, je vous en donne acte.
On ne peut pas, surtout quand on est parlementaire, dire que l'on peut s'affranchir de la règle, de la loi.
Mme Catherine Troendlé. Tout à fait !
M. Christian Cambon. On peut l'améliorer !
M. Benoît Hamon,ministre.L'organisation des temps éducatifs selon le principe fixé par le décret s'appliquera à la rentrée à toutes les communes et à tous les enfants. En effet, je le redis, le temps scolaire, c'est l'État.
Il nous revient désormais de travailler encore et encore à l'organisation du temps scolaire avec les communes qui rencontrent des difficultés. Que nous ont dit un certain nombre de communes rurales ? Du fait de leur petite taille, il leur est difficile de concevoir une organisation efficace du temps périscolaire, surtout lorsque la nouvelle équipe municipale constate que peu de travail a été accompli avant son arrivée aux responsabilités. Nous leur avons proposé d'aménager, sous la forme d'une expérimentation, la mise en uvre des nouveaux rythmes éducatifs, en leur permettant de concentrer les activités périscolaires sur une après-midi.
On m'objecte que cela revient à libérer la demi-journée du vendredi après-midi pour les enseignants... On ne peut pas me demander de faciliter le travail des communes rurales en permettant que, dans certaines intercommunalités, le lundi après-midi dans la commune A, le mardi après-midi dans la commune B, le jeudi après-midi dans la commune C et le vendredi après-midi dans la commune D puissent être réservés aux activités périscolaires, afin que celles-ci soient assurées par les mêmes intervenants qualifiés et de qualité, pour un coût moindre, et me reprocher ensuite de faire ainsi un prétendu cadeau aux enseignants !
Vous nous avez demandé de travailler sur les maternelles. C'est un vrai sujet : le périscolaire, ce n'est pas la même chose en maternelle et dans le primaire. La circulaire qui accompagne le décret tient compte de cette réalité.
Je le répète, l'état d'esprit du Gouvernement est de travailler à la mise en uvre d'une réforme qui s'applique partout, parce que c'est la loi et qu'il revient à l'État de fixer le temps scolaire.
M. Éric Doligé. Donc il faut qu'il paie !
M. Benoît Hamon,ministre.Je suis ouvert à la discussion, mais il incombe au Gouvernement de prendre des décisions. Nous l'avons fait, et je souhaite que vous nous accompagniez dans la mise en uvre d'une réforme favorable aux enfants. (Applaudissementssur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Jean-Claude Carle. C'est très bien, mais qui paie ?
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