Rapport de la Cour des comptes sur Areva

Question de Mme BOUCHOUX Corinne (Maine-et-Loire - ECOLO) publiée le 16/05/2014

Question posée en séance publique le 15/05/2014

Mme Corinne Bouchoux. Il semble que le rapport préliminaire de la Cour des comptes sur la gestion d'Areva pour la période 2006-2012, évoqué par le quotidien Les Échos, soulève diverses questions, à la fois sur la gouvernance de cette entreprise et sur un certain nombre de ses choix stratégiques à moyen et à long termes.

Eu égard aux méthodes extrêmement minutieuses de la Cour des comptes – respect du contradictoire, collégialité –, les maux évoqués dans la presse, s'ils sont avérés, sont tout à fait inquiétants.

Au-delà d'une question de personne sur laquelle nous n'avons pas d'avis à donner, nous voudrions savoir, monsieur le ministre, quel est votre point de vue sur la situation d'Areva, sur les choix stratégiques qui ont été faits, dont certains sont pour le moins malheureux, s'agissant notamment de l'affaire UraMin, au Canada.

Je profite de cette occasion pour rappeler que nous sommes extrêmement attachés à la réduction sensible de la place du nucléaire.


M. Roger Karoutchi. Non !


Mme Corinne Bouchoux. La remise en cause du « modèle Areva » ne serait-elle pas finalement l'occasion d'envisager un certain nombre de mises en question des choix stratégiques de cette entreprise ? J'espère en tout cas que, dans le domaine du nucléaire, les choses sont plus sûres sur le plan technologique qu'elles ne le sont sur le plan managérial ! (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)

Publiée dans le JO Sénat du 16/05/2014 - page 4029

Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique publiée le 16/05/2014

Réponse apportée en séance publique le 15/05/2014

M. Arnaud Montebourg,ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique. Madame la sénatrice, le rapport final de la Cour des comptes sera publié d'ici à la fin du mois de juin, au terme d'un processus de contrôle très codifié qui s'exerce sur toutes les entreprises publiques.

Pour l'heure, il ne s'agit donc que d'une conclusion provisoire. Les parties intéressées- l'Agence des participations de l'État, placée sous l'autorité de Michel Sapin et de moi-même, la Direction de l'industrie, les dirigeants d'Areva de l'époque - ont pu faire part de leurs commentaires. Le contrôle a été réalisé en 2013 et a porté sur les exercices 2006 à 2012. La conclusion définitive sera connue à l'issue de la procédure.

Pour répondre à vos interrogations, notamment sur la gouvernance du groupe, sachez que de nombreuses réflexions ont été engagées par mes services. Les deux principaux actionnaires que sont le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives et l'État ont envoyé voilà deux semaines au président du directoire et au président du conseil de surveillance un courrier leur demandant de lancer la procédure de transformation d'Areva en société à conseil d'administration.

Il s'agit d'une transformation importante, car elle permettra aux actionnaires d'exercer un plus grand contrôle et de faire soumettre au conseil d'administration un certain nombre de décisions stratégiques, qu'elles concernent les mines, les alliances, les rachats ou les défaisances. C'est un point important, car nous avons eu à connaître un certain nombre de frustrations en la matière, le conseil de surveillance ne pouvant pas intervenir dans les décisions stratégiques de l'entreprise.

S'agissant de l'affaire UraMin, des enquêtes sont en cours ; nous souhaitons en attendre les résultats.

Quant à la situation financière d'Areva, madame la sénatrice, les perspectives des marchés nucléaires sont amoindries à court et à moyen termes, notamment en raison du redémarrage plus lent que prévu des centrales japonaises. Néanmoins, le gouvernement japonais a publiquement fait part de son désir de les redémarrer, et donc de reconstituer les capacités de production électrique d'origine nucléaire du pays.

Peut-être le groupe Areva sera-t-il, au-delà de 2016, au terme d'une période d'investissements très importants, en mesure de retrouver des marges de manœuvre financières significatives, s'il y a stabilisation, bien sûr, des conditions du marché du nucléaire à cet horizon.

Enfin, je voudrais signaler qu'Areva participe à un certain nombre d'investissements très importants à l'étranger. Le groupe l'a ainsi emporté en Turquie, avec le réacteur Atméa, et est partie prenante au projet de Hinkley Point, en Grande-Bretagne. Des États investissent aujourd'hui avec Areva dans le nucléaire. (Applaudissementssur les travées du groupe socialiste et sur quelques travées de l'UMP.)

M. Jean-Claude Lenoir. Très bien !

Publiée dans le JO Sénat du 16/05/2014 - page 4029