Question de M. SUTOUR Simon (Gard - SOC) publiée le 16/05/2014
Question posée en séance publique le 15/05/2014
M. Simon Sutour. Ma question s'adresse à M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, que je salue tout particulièrement. (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.)
Dans dix jours, l'Europe connaîtra un des moments clés de sa construction, avec l'élection au suffrage universel, par 400 millions de citoyens européens, des 751 députés du Parlement européen, pour un mandat de cinq ans.
Cette élection comporte en elle-même deux enjeux qui font du vote un acte citoyen majeur : aller voter le 25 mai prochain, c'est dire quelle Europe on souhaite ; aller voter le 25 mai prochain, c'est donner du poids au Parlement européen, pour qu'il puisse défendre cette Europe.
Le Parlement européen a beaucoup évolué depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, en 2009, qui lui a conféré de nouveaux pouvoirs de codécision en matière de protection des consommateurs, d'agriculture, de protection des données personnelles, de transports, d'environnement, de dépenses budgétaires et d'approbation des accords commerciaux.
Les citoyens doivent faire vivre ces pouvoirs et leur donner tout leur sens. Plus nous voterons, plus le Parlement européen aura de poids dans les décisions européennes.
Ce scrutin du 25 mai sera également historique : pour la première fois, par leur vote, les citoyens européens pèseront directement sur le choix du président de la Commission européenne, qui devra être issu des rangs de la majorité du Parlement européen.
Le saut démocratique est considérable, d'abord en termes de proximité. Mes chers collègues, comment aurait-on pu imaginer, avant cette campagne, que le chef de file des socialistes européens pour ces élections au Parlement européen et candidat à la présidence de la Commission européenne, Martin Schulz, puisse rencontrer les anciens salariés des abattoirs Gad, dans le Finistère, et leur expliquer comment il compte concrètement poursuivre son action pour lutter contre le dumping social et faire en sorte que les droits sociaux soient reconnus de la même manière que les libertés économiques ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
En outre, en termes de légitimité, après dix ans de gouvernement de l'Europe par la droite, nous pouvons choisir le 25 mai un Parlement européen et un président de la Commission qui soient plus favorables aux attentes des citoyens européens touchés par la crise, à nos orientations et à nos ambitions pour l'Europe : une Europe qui défende des politiques alternatives à l'austérité, qui protège mieux les droits sociaux et les libertés fondamentales, qui investisse plus et mieux, en particulier dans la lutte contre le chômage et les déséquilibres économiques, et qui plaide pour l'harmonisation fiscale.
M. Alain Gournac. La question !
M. Simon Sutour. La semaine prochaine, il ne s'agira pas de dire si l'on vote pour ou contre l'Europe : l'Europe existe, elle tisse et organise notre quotidien ; il s'agira de savoir quelle Europe on veut. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
Les décisions prises « à Bruxelles », comme l'on dit, ce ne sont pas celles d'un quelconque pouvoir invisible ; ce sont celles du Parlement européen et des représentants des États membres élus par les citoyens, et leur orientation politique n'est pas indifférente aux choix qui seront faits pour l'Europe.
M. Alain Gournac. Ce n'est pas une question, c'est une déclaration !
M. Simon Sutour. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous indiquer, à ce moment essentiel de la vie démocratique européenne, quels sont les grands principes qui président à l'action européenne du Gouvernement ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
- page 4028
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes publiée le 16/05/2014
Réponse apportée en séance publique le 15/05/2014
M. Harlem Désir,secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes. Monsieur le sénateur Sutour, nous sommes effectivement à dix jours d'un scrutin décisif pour l'avenir de l'Europe, pour l'avenir de la France en Europe.
L'Europe, c'est tout d'abord un héritage précieux que nous ont laissé les pères fondateurs, celui de la paix. Nous allons dans quelques semaines commémorer le centenaire du début de la Grande Guerre, célébrer le soixante-dixième anniversaire du Débarquement. À l'heure où des troubles éclatent aux frontières mêmes de l'Union européenne, nous ne pouvons pas négliger et dilapider cet acquis fondamental ! Grâce à l'Europe, depuis maintenant plusieurs décennies, notre continent vit en paix.
Mais l'Europe, c'est surtout, aujourd'hui, l'échelon indispensable dont nous avons besoin pour agir dans la mondialisation.
Nous souhaitons qu'une forte mobilisation des Français lors du scrutin du 25 mai permette de renforcer l'action européenne du Gouvernement, afin que la voix de la France puisse demain être mieux entendue en Europe et que la réorientation vers des politiques de soutien à la croissance et à l'emploi que nous souhaitons puisse être engagée. En effet, nous ne pensons pas que l'austérité soit une réponse à la situation de notre continent.
Parce que nous ne voulons pas que les populistes, les nationalistes, tous ceux qui veulent défaire la construction européenne, puissent l'emporter lors de ce scrutin, les principes qui guident notre action sont de renforcer les politiques de soutien à la croissance, l'investissement dans les grands domaines d'avenir que sont le numérique, l'énergie, les transports, les télécommunications. Nous voulons une Europe qui défende nos industries, comme nous le faisons nous-mêmes à travers le décret qui a été signé aujourd'hui par le Premier ministre et le ministre de l'économie. Nous voulons bâtir des industries européennes dans les domaines d'avenir.
Nous ne voulons pas non plus que l'Europe soit seulement un marché ; nous ne voulons pas d'une Europe du dumpingsocial, comme en témoigne l'accord important sur les travailleurs détachés que nous avons réussi à obtenir ; nous voulons l'alignement des droits sociaux par le haut ; nous voulons une Europe dont tous les pays se dotent d'un salaire minimum ; nous voulons que les mêmes protections sociales soient assurées à tous les travailleurs en Europe.(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
L'Europe de demain, ce doit être l'Europe de l'énergie,...
M. Alain Gournac. Baratineur !
M. Harlem Désir,secrétaire d'État. ... pour assurer à la fois la sécurité des approvisionnements et la transition énergétique, afin que l'Europe reste pionnière en matière d'énergies renouvelables et de technologies vertes.
Enfin, pour que l'Europe pèse dans le monde, il nous faudra construire cette Europe de la défense dont nous avons besoin.
Il faut bâtir une Europe industrielle, mais aussi une Europe de la solidarité, pour défendre nos valeurs et la paix !(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
- page 4029
Page mise à jour le