Mobilisation des fonctionnaires

Question de Mme COHEN Laurence (Val-de-Marne - CRC) publiée le 16/05/2014

Question posée en séance publique le 15/05/2014

Mme Laurence Cohen. Après dix ans de démantèlement des services de l'État, aggravé par la stagnation des salaires et une saignée des effectifs, les fonctionnaires manifestent en ce moment dans l'unité syndicale. Alors qu'ils espéraient un changement d'orientation politique avec la nouvelle majorité présidentielle, force est de constater qu'ils sont toujours les cibles de la rigueur budgétaire. Comme le souligne le président de l'Observatoire des inégalités, « qu'ils soient territoriaux, hospitaliers ou de l'État, c'est la promesse d'une cinquième année sans augmentation de salaire, un record historique ! »

Ce gel de la valeur du point d'indice jusqu'en 2017, qui touche 5 millions de personnes, participe d'une logique inacceptable d'austérité salariale à l'égard d'agents exerçant des missions de service public. Des privilégiés, les fonctionnaires ? Le traitement de plus d'un million d'entre eux est proche du SMIC, sans parler des dizaines de milliers d'employés à temps partiel – dont une majorité de femmes – qui ne perçoivent qu'une fraction du SMIC. La faible revalorisation des plus bas salaires prévue pour le 1er janvier prochain n'y changera pas grand-chose.

À cette mise à la diète aux conséquences dramatiques pour le pouvoir d'achat, donc pour la consommation et la relance de l'économie, il faut ajouter une attaque violente contre l'emploi, les services publics de proximité et les missions de l'État. De surcroît, la décision de procéder à une refonte de l'organisation territoriale risque de créer, à elle seule, un véritable séisme en termes d'emplois !

La casse des services publics de proximité, c'est moins de services rendus à la population, une mise en péril de la cohésion sociale, une aggravation des inégalités sociales et territoriales. Croyez-vous vraiment qu'il y ait trop de fonctionnaires, quand les communes se battent pour conserver une école, un bureau de poste, un centre de sécurité sociale, un tribunal ou un hôpital de proximité ? Croyez-vous vraiment que les personnels hospitaliers soient en surnombre, alors que les agences régionales de santé poursuivent les regroupements de services, que les maternités et les centres d'interruption volontaire de grossesse sont au cœur de la tourmente ?

Madame la ministre, nous sommes de plus en plus nombreux à ne pas comprendre que vous poursuiviez une politique condamnée dans les urnes et qui aggrave la crise. Saurez-vous entendre les personnels, le 19 mai prochain, lors de l'ouverture des négociations, et répondre aux besoins urgents des agents, en commençant par mettre un terme au gel de leurs salaires et à la baisse des effectifs dans les services publics ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

Publiée dans le JO Sénat du 16/05/2014 - page 4024

Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique publiée le 16/05/2014

Réponse apportée en séance publique le 15/05/2014

Mme Marylise Lebranchu,ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique. Madame la sénatrice, la revalorisation du point d'indice est depuis deux ans au cœur de mes rencontres avec les organisations syndicales.

Je rappelle que lorsque l'on revalorise le point d'indice, on augmente les salaires de façon proportionnelle. En d'autres termes, les plus bas salaires - qui concernent à peu près 1,8 million d'agents - croissent de quelques euros, tandis que les « A+++ », comme on les appelle dans notre jargon, bénéficient d'une augmentation substantielle.

La revalorisation du point d'indice n'est donc pas la mesure la plus juste. C'est la raison pour laquelle nous avons choisi, dans un contexte compliqué, d'augmenter les salaires les plus proches du SMIC - plus d'un million de personnes sont concernées - à hauteur d'environ 500 euros par an, cela sur deux années. Il nous semblait en effet qu'il fallait encourager des agents qui interviennent dans la vie quotidienne de nos concitoyens, par exemple au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Par ailleurs, madame la sénatrice, détruire 30 000 emplois par an, comme sous la précédente mandature, ou bien décider, comme le Président de la République et le Premier ministre Jean-Marc Ayrault l'ont fait en juin 2012, de maintenir les effectifs constants, ce n'est pas appliquer la même politique. Prendre la décision de créer 60 000 postes supplémentaires au sein de l'éducation nationale, d'augmenter le nombre de fonctionnaires de police, de personnels du ministère de la justice et d'agents de Pôle emploi, c'est mettre en œuvre une politique différente.

Aujourd'hui, nous sommes dans une situation difficile. Les fonctionnaires portent les valeurs républicaines, font l'action publique et contribuent ainsi au redressement de la France. Une négociation va s'ouvrir sur les traitements, les parcours professionnels, les mobilités, les passerelles d'une fonction publique à une autre : tous ces sujets, je le sais, préoccupent beaucoup nos agents, qui méritent toute notre attention. Nous comprenons leur anxiété, mais il n'est pas possible de répondre à toutes leurs demandes.(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Pierre Caffet. Bravo !

Publiée dans le JO Sénat du 16/05/2014 - page 4025