Question de M. LEROY Jean-Claude (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 17/04/2014
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur l'évolution des critères d'attribution du Centre national pour le développement du sport (CNDS) concernant les subventions allouées au titre de la part territoriale 2014.
Établissement public national à caractère administratif, le CNDS a notamment pour mission, dans le cadre des orientations générales fixées par le ministère, de contribuer au développement de la pratique du sport par le plus grand nombre. Dans ce cadre, de très nombreuses structures comme les clubs et les associations sportives peuvent bénéficier d'une subvention au titre de la part territoriale du CNDS. Cette aide a pour objectif premier de réduire les inégalités d'accès à la pratique sportive en accompagnant le mouvement sportif dans la prise en compte des besoins de la population.
Or, parmi les diverses dispositions qui ont été prises suite à la réforme des critères de subvention adoptée le 19 novembre 2013 par le CNDS, certaines associations situées en milieu rural s'inquiètent de la baisse du seuil minimal de subvention, porté à 1 500 euros (1 000 euros dans les zones de revitalisation rurale) contre 750 euros jusqu'à présent.
Alors que l'engagement associatif a été choisi comme thème de grande cause nationale 2014, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour que les nombreuses associations sportives situées notamment en milieu rural ne soient pas pénalisées.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
La question est caduque
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