Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - UMP) publiée le 17/04/2014
M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait, indiqué par l'association des maires de France, que 77 % des maires ayant fait le choix de passer à 4,5 jours de classe par semaine en septembre 2013 se posent de nombreuses questions quant à l'avenir. Ils sont notamment très inquiets du financement de la réforme. Cette inquiétude est encore plus présente du fait de l'absence de réponses précises relatives au maintien du fonds de soutien après 2014.
Il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'accorder aux communes la liberté de l'organisation de la semaine en 4 ou 4,5 jours, et s'il compte compléter et pérenniser la compensation financière pour les communes passées ou passant à 4,5 jours.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
La question est caduque
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