Question de M. MARSEILLE Hervé (Hauts-de-Seine - UDI-UC) publiée le 17/04/2014
M. Hervé Marseille attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessaire revalorisation salariale des orthophonistes.
Les orthophonistes de la fonction publique hospitalière sont rémunérés dans les hôpitaux sur la base bac + 2. En 1986, la durée de formation en orthophonie est passée de deux ans à quatre ans. Pour autant, aucune revalorisation salariale n'a été effectuée.
Aujourd'hui le diplôme d'orthophoniste se prépare en cinq ans et se voit sanctionner d'un grade master. Il est donc nécessaire de revaloriser le niveau de rémunération attenant à cette fonction.
Le 18 février 2014, un projet de décret instaurant des salaires identiques pour les professionnels du paramédical quel que soit leur niveau de formation (bac +3 ou bac +5) a été rejeté unanimement par les organisations syndicales.
Seuls 20 % des orthophonistes sont salariés, dont seulement 1 000 exerçant dans la fonction hospitalière. Par ailleurs, ces derniers ont une moyenne d'âge élevé.
Or, ces professionnels sont nécessaires dans la prise en charge des patients, que ce soit en neurologie, otorhinolaryngologie (ORL), pédopsychiatrie ou gérontologie. Aussi convient-il de revaloriser rapidement les rémunérations liées à ce métier et, en particulier, celle des praticiens hospitaliers.
C'est pourquoi il lui demande si elle entend revaloriser les salaires des orthophonistes afin, notamment, d'enrayer la pénurie des soins à l'hôpital.
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Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 25/09/2014
La situation des orthophonistes, à la suite de la présentation du projet de décret relatif au reclassement dans la catégorie A des ergothérapeutes et des orthophonistes, a été soumise au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière lors des séances des 18 février et 11 mars 2014. Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent prochainement intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole licence, master, doctorat (LMD). Il s'agit de permettre aux professions « socles » des filières médico-technique et de rééducation de bénéficier, au fur et à mesure de la réingénierie de leur formation et de la reconnaissance universitaire de leur diplôme, de grilles indiciaires correspondant à celles des deux premiers grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de catégorie A, soit les grades du métier « socle » des infirmiers diplômés d'État. Les mesures proposées par ce projet ne préjugent pas des travaux menés dans le cadre de l'agenda social piloté par le ministère en charge de la fonction publique. La situation des orthophonistes, et notamment la question essentielle de l'attractivité de la profession dans le secteur public, pourra être évoquée lors des concertations et négociations du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations », qui fait suite au rapport de Bernard Pêcheur sur la fonction publique.
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