Question de M. BOUTANT Michel (Charente - SOC) publiée le 17/04/2014
M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude de certains parents d'élèves concernant le recrutement des personnes chargées d'assurer l'animation des temps périscolaires.
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les communes sont ainsi chargées de recruter des animateurs, qui doivent intervenir auprès des élèves dans des domaines aussi divers que le sport, l'initiation à l'artisanat, etc.
Or, plusieurs parents d'élèves ont fait part aux élus locaux de leurs interrogations quant au risque de recruter des personnes ayant été condamnées dans le passé à des peines privatives de droit, pour faits de pédophilie notamment.
Il pourrait ainsi être envisagé de demander aux intervenants périscolaires, préalablement à leur embauche, de fournir un extrait de casier judiciaire dit « numéro 3 », qui recense les condamnations les plus graves.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer de quelle façon le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en lien notamment avec le ministère de l'intérieur, envisage de répondre aux demandes des parents d'élèves.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
La question est caduque
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