Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 17/04/2014
M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les difficultés de mise en œuvre du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, dont il est difficile à ce jour de dresser un bilan concernant les résultats scolaires des élèves et les incidences positives sur le rythme chronobiologique de l'enfant. On parle de rythmes scolaires, mais non du rythme de vie des enfants, dont certains arrivent dans l'enceinte de l'école à 7 h 30 pour en repartir à 18 h 30 voire 19 heures. Aujourd'hui force est de constater que le dispositif est loin de faire l'unanimité et les inquiétudes demeurent tant chez les enseignants et les familles que chez les édiles, et plus particulièrement ceux nouvellement élus. Le Premier ministre a annoncé le 8 avril 2014 à l'Assemblée nationale dans la déclaration de politique générale du Gouvernement un assouplissement du cadre réglementaire, après concertations avec les enseignants, les parents, les élus et bien sûr les maires. Il y a urgence à agir et à apporter des réponses dans les meilleurs délais aux enseignants, aux familles et aux élus. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part des propositions du Gouvernement en la matière.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
La question est caduque
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