Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 17/04/2014

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fait qu'elle a mis près de deux ans pour répondre à sa question écrite n° 1877 du 20 septembre 2012 relative à l'accueil des personnes âgées. Il est donc d'autant plus surprenant que la réponse soit incomplète quant aux éléments statistiques demandés pour chacun des quatre départements lorrains. En espérant ne pas être obligé cette fois d'attendre près de deux ans pour obtenir une réponse, il lui demande donc quel était, au 1er janvier 2014, le ratio du nombre de places en EHPAD pour 1 000 personnes de plus de 75 ans, dans chacun des quatre départements lorrains. Dans l'hypothèse où des écarts importants seraient constatés, il lui demande quelle en est l'explication.

Publiée dans le JO Sénat du 17/04/2014 - page 945

Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 21/01/2016

S'agissant de places de maison de retraite, logements de logements-foyers, places d'hébergement temporaire et lits de soins, le taux d'équipement national est de 122 pour 1 000 habitants de 75 ans et plus. Le taux d'équipement en structures médicalisées (EHPAD et USLD) est de 100 places pour 1 000 habitants âgés de plus de 75 ans (données DREES au 31 décembre 2013). Concernant la région Lorraine, le taux d'équipement est le suivant (données fournies par l'agence régionale de santé au 31 décembre 2014) :

Publiée dans le JO Sénat du 21/01/2016 - page 221