Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 10/04/2014
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les suppléants de conseillers généraux existent depuis les élections cantonales de mars 2008 dans le but, d'une part de réduire le nombre d'élections cantonales partielles, et d'autre part de promouvoir les règles de parité. Entre le 1er avril 2008 et le 1er avril 2014, il lui demande donc de lui indiquer combien de femmes suppléantes de conseillers généraux ont succédé au cours du mandat à un homme. Il lui demande également combien d'hommes suppléants sont devenus conseillers généraux en succédant au cours du mandat à une femme.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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