Question de M. BOUTANT Michel (Charente - SOC) publiée le 10/04/2014
M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation spécifique des races de volailles.
Alors que la programmation agricole 2014-2020 est actuellement à l'étude, il est nécessaire de rappeler que la précédente programmation, si elle avait bien pris en considération les races bovines, ovines, caprines, porcines et équines, n'avait pas évoqué le cas des volailles.
Il est prévu que le futur dispositif de protection des races menacées (PRM) intègre l'aviculture. L'appui du PRM permettrait, en effet, de reconnaître le travail des associations, lesquelles sont détentrices des reproducteurs.
Ces associations n'ayant pas le statut d'agriculteurs, elles ne peuvent bénéficier, pour le moment, d'aides européennes. Il serait donc bienvenu que le cahier des charges de la PRM avicole puisse davantage prendre en compte les spécificités de cette activité. À cet égard, il pourrait être envisagé que les associations bénéficient d'une ligne d'appui financier via la mise en œuvre d'actes délégués dans le cadre de la gestion et la conservation du patrimoine génétique.
Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer de quelle façon le Gouvernement entend agir en faveur des races de volailles.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 11/09/2014
Les mesures agro-environnementales « protection des races menacées » (PRM) sont en cours de révision dans le contexte de la nouvelle programmation 2014-2020 du 2e pilier de la PAC. Les spécificités des cycles biologiques des volailles, et en particulier de leur reproduction, ont permis de mettre en évidence l'intérêt qu'il y a à ce que soit mis en uvre pour la prochaine programmation un dispositif spécifique PRM pour les volailles, pour assurer ainsi la préservation et la conservation des races avicoles locales françaises. Une telle mesure s'inscrit pleinement dans le plan d'action mondial lancé par la FAO et adopté par plus de 100 pays dont la France (à Interlaken en 2007), qui a pour objectif d'enrayer la disparition alarmante des races d'animaux d'élevage, dont les volailles domestiques. Le futur dispositif de protection des races menacées d'abandon pour la volaille passerait par la mise en place d'une aide versée directement aux associations propriétaires des reproductrices. En effet, la parution, le 31 juillet 2014, du règlement délégué de la Commission (UE) n° 807/2014 offre désormais la possibilité de mettre en uvre un soutien auprès de ces associations par l'ouverture d'une ligne d'appui financier via la mise en uvre d'actes délégués dans le cadre de la gestion et la conservation de patrimoine génétique. Ces associations jouent un rôle central pour la gestion de ces races et la structuration des filières locales. Les spécificités organisationnelles de l'élevage de volailles en race pure distinguent, d'une part, la phase de gestion dédiée à la reproduction et, d'autre part, la phase dédiée à l'engraissement pour une valorisation économique auprès du consommateur. Le cahier des charges de cette nouvelle mesure est en cours d'élaboration. Entre autres, le processus de reconnaissance officielle des races de volailles, préalable indispensable à la mise en uvre de ce dispositif, est en cours et doit être conduit d'ici la fin de l'année.
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