Question de M. BAS Philippe (Manche - UMP) publiée le 10/04/2014
M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conséquences de l'embargo russe sur les produits porcins en provenance d'Europe suite à des foyers de peste porcine africaine détectés sur des sangliers sauvages en Lituanie et en Pologne.
En l'absence d'accord entre la Commission européenne et les autorités russes sur des mesures de régionalisation qui permettraient d'exclure de l'embargo les pays éloignés de la zone de contamination, les éleveurs de porcs attendent du Gouvernement qu'il engage des négociations bilatérales en vue d'une reprise rapide des exportations de produits porcins français vers la Russie.
Il lui demande de lui indiquer les initiatives prises par les autorités françaises sur ce sujet afin que cet embargo soit levé dans les meilleurs délais.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 05/06/2014
Les autorités françaises sont, depuis l'instauration de l'embargo imposé depuis le 27 janvier 2014 par les autorités russes aux exportations européennes de la filière porcine suite à la détection de cas de peste porcine africaine en Lituanie et en Pologne, pleinement mobilisées pour relayer leurs préoccupations auprès des autorités européennes. Les régimes d'importation et d'exportation pour la viande et les produits à base de viande ayant été totalement harmonisés, la Commission européenne agit en tant qu'autorité compétente au nom des 28 États membres. Autrement dit, l'Union européenne est l'unique partenaire de négociations avec les pays tiers pour toutes les questions touchant aux conditions d'importation et d'exportation de la viande et des produits à base de viande. La Commission a pris très rapidement des mesures afin d'endiguer la crise. Elle a débloqué une aide de 3,5 millions d'euros pour aider les Pays-Bas et la Pologne à mettre en place des mesures de non-prolifération, et des mesures compensatoires ont été institutées pour compenser les pertes financières des producteurs porcins européens. En outre, l'Union européenne a déposé plainte contre la Russie à l'Organisation mondiale du commerce le 8 avril 2014 afin de contester légalement les mesures prises par la Russie.
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