Question de Mme MEUNIER Michelle (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 10/04/2014
Mme Michelle Meunier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des femmes djiboutiennes.
Ancienne colonie française indépendante depuis 1977, Djibouti est actuellement sous le joug d'un régime autocratique. Celui-ci s'est notamment illustré par une politique de marginalisation à l'égard des Afars dont les femmes sont les toutes premières victimes.
Arrestations arbitraires, tortures, agressions sexuelles, viols commis par des membres de l'armée sont le lot quotidien des femmes et des jeunes filles dont bon nombre subissent une grossesse consécutive au viol.
Les témoignages attestent de viols en série visant à la destruction de l'identité ethnique des Afars.
Des femmes djiboutiennes se battent courageusement pour faire reconnaître ces viols comme crimes de guerre. Malgré la répression et la honte qu'elles éprouvent, certaines ont eu le courage de porter plainte contre les soldats coupables. Mais ces plaintes n'aboutissent jamais et les victimes qui ont dénoncé ces faits subissent des représailles.
Pourtant, seule une condamnation des criminels pourrait mettre un terme à ces agissements et permettre aux filles et femmes victimes de se reconstruire.
Elle lui demande, dès lors, comment la France entend, en lien avec ses partenaires sur la scène internationale, intervenir auprès du gouvernement djiboutien pour qu'il mette un terme à cette situation intolérable.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 29/05/2014
La défense et la promotion des droits des femmes constituent une priorité de la politique française en matière de droits de l'Homme. Au sein des Nations unies, la France a uvré activement à l'adoption des résolutions « Femmes, Paix et Sécurité » du Conseil de sécurité (résolutions 1325, 1820, 1888, 1889, 1960 et 2106), qui appellent les États à lutter contre les violences sexuelles dans les conflits, à lutter contre l'impunité et à garantir la participation des femmes aux processus de sortie de crise et à l'ensemble des processus décisionnels. La France présente également une résolution biennale à l'Assemblée générale en vue de renforcer les mesures visant à éliminer toutes les formes de violence à l'égard des femmes. Dans ce contexte, la France a pris connaissance des informations données en avril 2011 par le Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes sur Djibouti. Le Comité faisait état d'actes de violences sexuelles, notamment dans le camp d'Ali Addeh, sans que les victimes n'aient accès à la justice. Lors de l'examen périodique universel de Djibouti en avril 2013 par le Conseil des droits de l'Homme, la France a appelé le gouvernement djiboutien à renforcer les mesures de lutte contre les violences faites aux femmes et à mettre en uvre un plan de sensibilisation national pour la suppression des pratiques et traditions culturelles néfastes envers les femmes, comprenant les mutilations génitales féminines. La France ne dispose pas d'éléments détaillés laissant penser que les femmes d'ethnie afar soient victimes à Djibouti de violences graves infligées de façon systématique, ciblée et à grande échelle. Elle s'efforce d'obtenir des éclaircissements sur cette situation qui ne pourrait en aucune manière la laisser indifférente.
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