Question de M. LABAZÉE Georges (Pyrénées-Atlantiques - SOC) publiée le 10/04/2014
M. Georges Labazée interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur l'octroi de l'aide à la mobilité par Pôle emploi.
Depuis le 20 janvier 2014, Pôle emploi a mis en place une aide à la mobilité qui permet de prendre en charge les frais de déplacements, d'hébergement et de repas et remplace l'ancien dispositif d'aide à la mobilité. Elle est destinée aux chômeurs en recherche d'emploi, en reprise d'emploi ou entrés en formation. Cependant les conditions d'obtention de cette aide financière et notamment la perception d'une allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) supérieure à l'ARE minimale, font que de nombreuses personnes ne peuvent en bénéficier.
Le chômage est une période pénible et douloureuse pour tous les demandeurs d'emploi quel qu'ait été leur emploi passé. Aussi, il lui demande, au nom du principe d'équité et d'égalité, si cette aide ne pourrait pas être attribuée à tous les demandeurs d'emplois en situation de retour à l'emploi au prorata de leur indemnisation.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social publiée le 28/08/2014
Dans le cadre du plan stratégique « Pôle emploi 2015 », les aides à la mobilité pour recherche ou reprise d'emploi ont fusionné en une seule aide à partir du 1er janvier 2014, dans un objectif de simplification et d'une meilleure lisibilité pour les demandeurs d'emploi. L'aide à la mobilité de Pôle emploi comprend désormais les frais de déplacements, les frais d'hébergement et les frais de repas. Le nouveau dispositif repose sur trois principes : une seule et même aide pour prendre en compte l'ensemble des situations et frais engagés par un demandeur d'emploi ; l'harmonisation des conditions d'éligibilité (distance, revenus, durée d'emploi) pour plus de simplicité ; des conditions fixées nationalement avec des possibilités de dérogation afin de tenir compte des situations spécifiques des demandeurs d'emploi et des territoires. L'aide à la mobilité cible les demandeurs d'emploi qui disposent de faibles ressources, qu'ils soient non indemnisés ou indemnisés au titre d'une allocation chômage dont le montant est inférieur ou égal à l'allocation d'aide au retour à l'emploi minimale (ARE minimale), est accessible quel que soit le projet des demandeurs d'emploi (recherche d'emploi, reprise d'emploi ou entrée en formation financée par pôle emploi). Elle peut être mobilisée dans la limite d'un plafond de 5 000 euros par demandeur d'emploi, sur une durée de douze mois. Des dérogations sont prévues à hauteur de 30 % des attributions sur appréciation de pôle emploi au regard d'axes prioritaires définis dans le diagnostic territorial, pour répondre à des situations particulières de demandeurs d'emploi qui ne satisfont pas à une ou plusieurs des conditions suivantes, et en particulier : les conditions de ressources du bénéficiaire ; la nature et la durée du contrat de travail ; la distance entre le lieu de résidence et le lieu de l'entretien, du concours public, de l'emploi, de la formation ou de la prestation intensive... La nouvelle aide à la mobilité repose ainsi sur un dispositif simplifié avec des conditions d'éligibilité harmonisées. Visant prioritairement les demandeurs d'emplois percevant les plus faibles ressources, il ouvre également des possibilités de dérogation pour les demandeurs d'emplois qui ne satisferaient pas ce critère.
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