Élections au conseil départemental et au conseil régional

Question de M. BOYER Jean (Haute-Loire - UDI-UC) publiée le 17/04/2014

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la date officielle des futures échéances électorales, en particulier au conseil départemental et au conseil régional.

Depuis quelques semaines, des interrogations laissent entendre ou supposer que celles-ci pourraient être reportées. Dans un tel cas, il lui demande s'il y aura deux scrutins séparés à des échéances différentes.

Cette question se pose, notamment, compte-tenu du nombre apparemment important de recours sur la configuration des nouveaux cantons. La constitution des binômes liés à l'agrandissement des dimensions des cantons, engendre, en outre, indiscutablement une préparation nécessaire car les élus ou les candidats, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition, souhaitent garder et conserver leur dimension humaine, celle de la proximité.

Rappelant que le canton constitue l'un des derniers terrains du service public, il souligne qu'il est aussi un élément d'ancrage fondamental de la vie locale dans nos petites communes.

Publiée dans le JO Sénat du 17/04/2014 - page 944

Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique publiée le 21/05/2014

Réponse apportée en séance publique le 20/05/2014

de l'intérieur.

M. Jean Boyer. Madame le ministre, ce n'est certainement pas une question surprise que je me permets de vous poser. Je souhaite attirer votre attention sur la ou les dates programmées des futures élections au conseil départemental et au conseil régional. Cette question est de plus en plus d'actualité- tout le monde partagera cette analyse -, et il faut qu'une réponse officielle soit rapidement apportée aux élus. En effet, depuis quelques semaines - je dis cela sans la moindre polémique -, des déclarations laissent entendre ou supposer que les élections pourraient être reportées. Dans un tel cas, y aurait-il deux scrutins séparés, à des dates différentes ?

Oui, cette question se pose déjà compte tenu de la constitution des binômes et de l'agrandissement important des cantons, en particulier ruraux. En raison des nouvelles configurations géographiques des cantons, il est indispensable, si nous voulons garder notre rôle d'élus de proximité, de nous faire connaître en personne par des visites, qui seront exigeantes, notamment dans les zones rurales, où les cantons sont plus grands.

Il y a en effet deux sortes de cantons. Dans certains cantons urbains, au sein de certaines villes, les habitants, et même les élus, ne connaissent pas leur secteur ; je dis cela sans connotation négative. En revanche, dans les cantons ruraux - je peux en parler, en tant qu'Altiligérien, en tant qu'homme du Massif central -, il est rare que les élus ne connaissent pas au moins un ou deux habitants dans chaque village.

Madame le ministre, il y a la France rurale et la France urbaine. Pour la France rurale, le canton a une réalité particulière : il est personnalisé. Comment le Gouvernement envisage-t-il l'avenir des cantons et donc l'avenir des départements, peut-être plus spécialement encore en zone de montagne ?

La réforme territoriale ne doit pas être éphémère, nous le savons tous. Nous devons regarder objectivement vers l'avenir.

Ma conclusion sera courte, synthétique, et très respectueuse à votre égard, madame le ministre, parce que je sais que vous êtes un ministre très apprécié. Vous êtes Bretonne, je suis Auvergnat ; je ne souhaite vraiment pas une réponse de Normand ! (Sourires.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme MaryliseLebranchu,ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique. Monsieur le sénateur, M. le ministre de l'intérieur est Normand(Sourires.) ; il habite Cherbourg ! Je vous prie d'excuser son absence ; il préside actuellement une réunion de préfets place Beauvau.

Vous nous interrogez, Bernard Cazeneuve, André Vallini et moi-même - nous sommes tous les trois concernés au premier chef -, sur la date officielle des futures échéances électorales. Conformément à la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, le prochain renouvellement devrait avoir lieu en mars 2015, le mandat de l'ensemble des conseillers généraux et régionaux prenant fin à cette date.

Cependant, comme l'a rappelé le Président de la République, l'accélération de la réforme territoriale pourrait conduire le Gouvernement à procéder prochainement, et même le plus rapidement possible, à la définition d'une nouvelle carte des régions. Rappelez-vous, monsieur le sénateur, que la demande d'une refonte de la carte des régions a été formulée de manière transpartisane dans cette enceinte en janvier, au cours d'un excellent débat.

Par ailleurs, un texte de loi est en préparation- il est quasiment prêt désormais et sera bientôt présenté en conseil des ministres - concernant les compétences des collectivités locales. Le Président de la République a jugé opportun et très républicain de consulter les principaux responsables politiques pour faire le point sur ces réformes et leur calendrier, sans écrire les conclusions à l'avance. Le Président de la République a tenu à dire qu'il n'y avait aucun prérequis ni a priori, qu'il n'y avait rien de prédéterminé sur l'ensemble de ces sujets.

Le Président de la République considère, comme nous qui sommes ici présents, qu'il est absolument indispensable de réaliser la réforme territoriale le plus vite possible. Pouvons-nous y parvenir si les débats s'arrêtent - soyons clairs - de novembre à juin pour cause de période électorale ? Il s'agit pour nous d'être aussi efficaces que possible. Le ministre de l'intérieur recevra mandat du Premier ministre et du Président de la République pour formuler des propositions. Et c'est au Sénat que le texte sera d'abord examiné. Le Normand, le Dauphinois et la Bretonne que nous sommes, Bernard Cazeneuve, André Vallini et moi-même, sont très attentifs à ce que les territoires se sentent bien et participent au redressement de la France.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean Boyer.

M. Jean Boyer. Madame le ministre, j'ai bien compris qu'il y avait une volonté de concertation. Vous le savez mieux que moi, quand il y a une volonté, il y a un chemin. Soyez certaine que la France d'en bas, ou des zones moyennes, aspire à connaître ses élus. Dans les nouveaux cantons dont la superficie est deux ou trois fois supérieure à celle des anciens, il est nécessaire, si l'on veut garder la proximité, de laisser du temps aux membres du binôme pour qu'ils puissent découvrir leur territoire.

Madame le ministre, j'essaie de faire remonter les demandes - je dis cela sans aucune démagogie, puisque je mettrai volontairement un terme à mon mandat le 1^er octobre prochain -, sans prétendre avoir le monopole du message de la France d'en bas. Il ne faudrait pas que certains cantons meurent avant de naître. Je vous remercie de la volonté de nous aider que vous manifestez.

Publiée dans le JO Sénat du 21/05/2014 - page 4075