Question de M. VAUGRENARD Yannick (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 10/04/2014
M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le manque de remorqueurs dans le golfe de Gascogne.
Depuis août 2011, le remorqueur de haute mer « Abeille-Languedoc », qui était basé à La Rochelle, est remonté dans le Pas-de-Calais. Il y a donc, actuellement, l'« Abeille-Languedoc » pour protéger le Pas-de-Calais, l'« Abeille-Liberté » à Cherbourg et l'« Abeille-Bourbon » à Brest.
Entre Brest et Bayonne, il n'y a aucun navire permettant de protéger les côtes.
Une telle situation ne peut perdurer car l'utilité de ces navires n'est plus à démontrer. En effet, depuis leur mise en place, en 1978, vingt-et-une catastrophes ont pu être évitées et autant de désastres écologiques.
Il est urgent d'investir dans deux « supply », remorqueurs polyvalents capables de récupérer des conteneurs en mer. Cet investissement sera grandement rentabilisé par les marées noires qu'il permettra d'éviter. La France se doit d'avoir les moyens nautiques pour venir en aide aux équipages et aux biens.
Il lui demande donc les moyens qu'elle envisage de mettre pour la protection des côtes entre Brest et Bayonne.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 21/05/2014
Réponse apportée en séance publique le 20/05/2014
M. YannickVaugrenard.Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger aujourd'hui sur le manque de remorqueurs dans le golfe de Gascogne.
Depuis le mois d'août 2011, le remorqueur de haute mer Abeille Languedoc, qui était basé à La Rochelle, est remonté dans le pas de Calais, à la suite de la décision du gouvernement britannique de ne pas renouveler le contrat d'affrètement du remorqueur qui assurait la sécurité maritime dans ce détroit. La ministre chargée de l'écologie de l'époque, Nathalie Kosciusko-Morizet, s'était engagée à obtenir un navire en remplacement : promesse non tenue !
Sont donc actuellement présentes sur nos côtes : l'Abeille Languedoc, pour protéger le pas de Calais, l'Abeille Liberté à Cherbourg et l'Abeille Bourbon à Brest. En revanche, entre Brest et Bayonne, plus aucun navire ne permet de protéger l'ensemble de nos côtes atlantiques.
Pourtant, comme partout dans le monde, le trafic maritime s'accroît chaque année dans le golfe de Gascogne. En outre, nous devons prendre en compte le gigantisme des porte-conteneurs de nouvelle génération, transportant plus de 16 000 conteneurs, et bientôt l'arrivée de navires pouvant en transporter jusqu'à 20 000. Le développement des paquebots est également un élément à ne pas négliger, puisque ce type de navire peut désormais embarquer 8 000 passagers et plus de 2 000 membres d'équipages. Tout cela rend impératif une meilleure protection du littoral.
La situation actuelle ne peut perdurer et l'utilité de nos remorqueurs n'est plus à démontrer. Leur nature spécifique, ainsi que le professionnalisme de leurs équipages et équipes de sauvetage, a en effet permis d'éviter vingt et une catastrophes maritimes et écologiques, depuis leur mise en place en 1978, à la suite du naufrage de l'Amoco Cadiz.
Entre 2006 et 2011, le remorqueur Abeille Languedoc avait effectué trente-cinq opérations : dix-sept remorquages ou assistances, treize escortes de navires et cinq opérations diverses concernant des conteneurs, ou encore du bois à la dérive. Les navires marchands utilisent très souvent du fioul lourd pour leur propulsion, à l'instar de l'Erika ou encore duPrestige, restés tristement célèbres. Ainsi, toutes ces opérations correspondent à des milliers de tonnes de fioul lourd ramenées à bon port, au lieu d'être déversées sur nos plages. La mise en service et le développement non seulement de l'autoroute de la mer de Gijon à Saint-Nazaire, mais aussi des ports atlantiques, comme Nantes-Saint-Nazaire, La Pallice ou Le Verdon, imposent de maintenir un moyen de sauvetage efficace et prêt à intervenir vingt-quatre heures sur vingt-quatre, trois cent soixante-cinq jours par an, sous l'autorité du préfet maritime de l'Atlantique.
Il serait par conséquent urgent d'investir dans deux remorqueurs polyvalents capables de récupérer des conteneurs en mer. Cet investissement sera grandement rentabilisé par les marées noires qu'il permettrait d'éviter. La France se doit, en effet, de détenir les moyens nautiques nécessaires pour venir en aide aux équipages et aux biens.
Je vous demande donc, monsieur le ministre, de bien vouloir m'indiquer quels moyens le Gouvernement envisage de mettre en uvre pour assurer la protection des côtes entre Brest et Bayonne.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. Benoît Hamon,ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur, je vous prie d'excuser l'absence de Frédéric Cuvillier qui aurait aimé vous répondre directement, mais a dû se rendre à Berlin pour participer au conseil des ministres « Airbus ».
En 2011, le gouvernement britannique a décidé de mettre fin à l'affrètement du remorqueur de haute merAnglian Monarch, basé dans le pas de Calais. Le gouvernement français a alors décidé de redéployer dans ce détroit le remorqueur d'intervention, d'assistance et de sauvetage Abeille Languedoc, basé initialement à La Rochelle, afin de maintenir un moyen de remorquage dans une zone de convergence du trafic maritime qui voit passer chaque année 100 000 navires et près de 170 millions de tonnes de marchandises dangereuses.
Cette décision a été prise sur la base d'une analyse rigoureuse des accidents de la navigation maritime qui a montré que les zones les plus accidentogènes sont celles de resserrement du trafic près des côtes, c'est-à-dire celles qui sont situées près des abords du cap Finistère, de l'île d'Ouessant jusqu'au détroit du pas de Calais.
Cette décision s'appuyait également sur une étude du ministère de la défense qui concluait à un taux d'utilisation très faible de l'Abeille Languedoc en zone Atlantique Ouest.
L'Abeille Bourbon, basée à Brest, a un rayon d'action et des caractéristiques qui lui permettent d'assister des navires en difficulté dans le golfe de Gascogne.
Parallèlement et en cas d'avaries multiples dans cette zone, le plan d'intervention franco-espagnol dénommé« Biscaye plan » peut être activé pour compléter le dispositif d'assistance.
Par ailleurs, la France dispose de deux bâtiments de soutien, d'assistance et de dépollution basés à Brest, l'Alcyon et l'Argonaute, qui sont en alerte pour faire face aux risques engendrés par les conteneurs perdus en mer. Ainsi, par exemple, il a été possible de récupérer les 528 conteneurs perdus cet hiver par le porte-conteneurs SvendborgMaersk au large de Brest.
Le dispositif juridique et opérationnel existant permet de répondre aux obligations internationales et européennes, comme la Commission européenne l'a d'ailleurs reconnu à travers l'audit conduit en début d'année 2013.
Mme la présidente. La parole est à M. Yannick Vaugrenard.
M. YannickVaugrenard.Monsieur le ministre, je crains que votre réponse ne donne pas satisfaction aux professionnels de la mer. En effet, selon moi, l'Abeille Languedoc, basée précédemment à La Rochelle, avait une certaine utilité.
De plus, il me paraîtrait préférable d'anticiper en se situant dans une démarche préventive, plutôt que de se voir contraint de mobiliser des navires permettant de dépolluer.
Il serait intéressant que les services du Gouvernement réfléchissent un peu plus sur cette problématique, car il est beaucoup plus coûteux pour la puissance publique de devoir réparer les dégâts écologiques commis par des navires polluants- nous avons malheureusement tous en mémoire les naufrages duPrestige, de l'Amoco Cadiz et autres navires de ce genre - que d'anticiper !
Au-delà des éléments que vous venez de me communiquer, il me serait agréable, monsieur le ministre, que vous interveniez auprès de votre collègue chargé des transports pour qu'une réponse plus positive soit apportée aux professionnels de la mer responsables de la sécurité de nos côtes atlantiques.
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