Question de M. DANTEC Ronan (Loire-Atlantique - ECOLO) publiée le 11/04/2014
Question posée en séance publique le 10/04/2014
M. Ronan Dantec. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Permettez-moi tout d'abord, madame la ministre, de vous féliciter pour votre nomination à la tête de ce grand ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) Vous aurez la responsabilité de mener des chantiers particulièrement importants sur la biodiversité, la réforme du code minier et, bien sûr, la transition énergétique.
Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, que je salue, a clairement rappelé les objectifs quantitatifs de la transition énergétique, ce dont le groupe écologiste se réjouit. Hier, au Sénat, il nous a même sommés, avec une certaine gravité, « de retrouver rapidement un équilibre avec le milieu naturel ».
Le programme est donc ambitieux, et je crois que nous mesurons le chemin parcouru en vingt-cinq ans dans la prise en compte des enjeux environnementaux, notamment pour ce qui a trait à leurs dimensions économiques et sociales.
Le Premier ministre a aussi insisté sur sa volonté d'un dialogue ouvert, franc et constructif avec les parlementaires, afin que nous partagions « le courage de l'action ». Ce dialogue, le groupe écologiste le souhaite vivement, son président Jean-Vincent Placé l'a souligné hier. Nous considérons que c'est bien la qualité de ce dialogue qui permettra de recréer les conditions d'une dynamique à gauche, absolument nécessaire pour affronter les temps à venir. Nous sommes disponibles pour nous y engager résolument.
Le cadre étant fixé, reste le calendrier. Le Premier ministre a aussi souligné que les priorités politiques devaient trouver une traduction concrète dans le calendrier parlementaire ; ce sera donc le sens de ma question. L'annonce de la présentation au Conseil des ministres de la loi sur la transition énergétique avant le début de l'été, normalement avant la fin du mois de juin, donc, nous offre l'opportunité de nouveaux échanges en amont. Je partage notamment vos premiers propos, madame la ministre, sur l'importance de la dimension territoriale de la transition énergétique.
Mais ce nouveau décalage nous fait aussi craindre un véritable embouteillage du calendrier parlementaire au deuxième semestre de 2014, entre le projet de loi sur la biodiversité, le projet de loi sur la transition énergétique et la partie législative de la réforme du code minier, la cohérence voulant, de plus, que le prochain projet de loi de finances intègre des évolutions fiscales fortes, liées à ces grandes lois.
Par conséquent, pouvez-vous nous donner plus de précisions sur le calendrier du Gouvernement pour ces lois d'importance et nous indiquer la manière dont vous comptez renforcer le dialogue avec les parlementaires pour ces lois, qui formeront le socle d'un nouveau contrat écologique et social ? (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 11/04/2014
Réponse apportée en séance publique le 10/04/2014
Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question, qui porte sur des sujets que, du fait de vos responsabilités de vice-président de la commission du développement durable du Sénat et de votre participation, en tant que membre du Conseil national de la transition énergétique, au débat national sur la transition énergétique, vous connaissez bien.
Vous m'interrogez sur le calendrier parlementaire de ces réformes. Vous avez eu raison de le souligner, ces sujets, et notamment la loi de transition énergétique, sont une priorité gouvernementale, ainsi que l'a rappelé le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale.
Cette loi, pour ne rien vous cacher, n'est pas encore prête. (Oh ! sur les travées de l'UMP.)
M. Charles Revet. C'est étonnant...
Mme Ségolène Royal, ministre. Un certain nombre de discussions importantes ont eu lieu, et nous arrivons dans la phase de décision. Le Gouvernement a fixé une feuille de route pour que ce texte soit présenté au mois de juin en Conseil des ministres.
Je m'active donc pour finaliser ce projet de loi très important, afin qu'il puisse ensuite être examiné au plus vite par les commissions du Sénat et de l'Assemblée nationale et que nous puissions profiter de l'intelligence collective...
M. Jean Bizet. Ce n'est pas sûr !
Mme Ségolène Royal, ministre. ... pour rapprocher des points de vue encore très divergents. Pour tous ces textes, en effet, notre responsabilité est d'essayer de rapprocher les points de vue, pour servir l'intérêt général. J'espère que, avec l'aide du Sénat, je pourrai y parvenir.
Vous le savez, le texte sur la biodiversité, quant à lui, est davantage avancé. Le projet de loi a été adopté au Conseil des ministres du 26 mars dernier. Il va donc être examiné très bientôt par la commission compétente de l'Assemblée nationale, avant de venir au Sénat. Je sais néanmoins, monsieur le sénateur, que vous avez déjà commencé à y travailler activement.
C'est une loi essentielle, cruciale, aussi importante que la loi de 1976, prolongée par la loi dite « paysage », que je connais bien, de 1992. Il ne s'agit pas seulement d'une loi pour lutter contre la disparition bien trop rapide des espèces animales et végétales ; il s'agit d'une loi sur les relations entre les êtres humains, leurs activités et la nature. C'est une loi qui porte tout simplement sur l'avenir de l'humanité. L'enjeu est donc absolument crucial.
Là aussi, j'espère que l'éclairage apporté par les travaux de vos commissions nous permettra d'aboutir à un texte tout à fait essentiel, qui nous engage non seulement à très court terme, afin de mettre fin à la disparition accélérée de la variété des espèces, mais aussi à long terme. Nous sommes attendus, regardés sur la scène internationale. On veut savoir comment un pays comme la France, riche de la diversité de ses paysages et de ses espèces, est capable de prendre à bras-le-corps la question de l'avenir de l'humanité. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
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