Procédure en matière de révision du document d'urbanisme d'une commune

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 27/03/2014

Rappel de la question n°09722, publiée le 12/12/2013

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement les termes de sa question n°09722 posée le 12/12/2013 sous le titre : " Procédure en matière de révision du document d'urbanisme d'une commune ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 27/03/2014 - page 806

Transmise au Ministère du logement et de l'habitat durable

La question est caduque