Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 27/03/2014
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement les termes de sa question n°09184 posée le 14/11/2013 sous le titre : " Maisons laissées à l'abandon ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
- page 805
Transmise au Ministère du logement et de l'habitat durable
La question est caduque
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