Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UDI-UC) publiée le 27/03/2014
M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les problèmes que rencontrent la filière bois française et, plus particulièrement, les scieries.
Celles-ci traversent, en effet, une grave crise d'approvisionnement, notamment en raison de l'augmentation significative des exportations de grumes à l'état brut (dont environ un tiers de la récolte de hêtre et de chêne). Malheureusement, ces exportations majoritairement en direction des pays d'Asie du Sud-Est entraînent une hausse de 20 % à 30 % des prix des grumes et contribuent à priver les scieries françaises de leur matière première, entraînant, subséquemment, des pertes de marchés auprès des industries dites de seconde transformation, alors même que la filière de l'industrie du bois représente, dans son ensemble, près de 450 000 emplois en France.
Or, dans sa réponse à une question écrite n° 10078 (Journal officiel du 20 février 2014, p. 472) le ministre indique que ses services ont engagé une réflexion de fond sur les termes du commerce international et sur les déséquilibres engendrés par les niveaux de taxation mais, également, par les exigences environnementales différentes. Toutefois, il précise que, seule, l'Union européenne peut prendre des mesures visant à rééquilibrer les régimes de taxes à l'importation de produits transformés ou l'exportation de produits bruts qui relèvent des compétences exclusives.
Aussi et en complément du plan national d'action pour l'avenir des industries de transformation du bois, présenté par le Gouvernement en octobre 2013, lui demande-t-il s'il entend entreprendre une action auprès de ses homologues européens, afin de prendre ensemble les mesures pouvant assurer l'approvisionnement des scieries françaises et, ainsi, sécuriser l'ensemble de la filière bois.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 22/05/2014
La forêt française se trouve au carrefour d'intérêts divergents qui créent une situation où la ressource en bois est l'objet de conflits d'usage croissants, notamment entre la demande nationale et la demande internationale. La part, en volume, des grumes de sapin et épicéa exportée vers la Chine a beaucoup augmenté depuis 2011, mais cependant le volume global de bois non transformé exporté, représentant de l'ordre de 10 % de la récolte annuelle commercialisée de bois qui est estimée à 35,2 millions de mètres cubes en 2012 n'a pas connu sur la même période d'augmentation significative. Néanmoins, dans une situation conjoncturelle difficile, les scieries françaises sont effectivement confrontées à des difficultés d'approvisionnement, dont les causes sont multiples. L'une d'elles est conjoncturelle : l'hiver pluvieux et sans période de gel s'est traduit par des sols meubles qui ont rendu parfois impossible l'exploitation ou le débardage des bois. Une mission conjointe du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et de l'inspection générale des finances a été lancée, afin d'établir un bilan précis de la situation et d'identifier les mesures à prendre pour remédier aux déséquilibres de nos échanges commerciaux en matière de bois rond, de sciages et de produits transformés. À l'issue de cette mission, et en fonction des conclusions qui seront tirées concernant en particulier les régimes de taxes à l'importation de produits transformés ou à l'exportation de bois brut, compétence exclusive de l'union européenne, la France pourra proposer à ses partenaires européens toute mesure qui s'avèrerait utile, juridiquement réalisable et susceptible de recueillir l'accord de suffisamment d'États membres.
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