Liaison fluviale « Saône-Moselle et Saône-Rhin »

Question de M. REICHARDT André (Bas-Rhin - UMP) publiée le 20/03/2014

M. André Reichardt attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'avancement des études en cours relatives à la liaison fluviale « Saône-Moselle, Saône-Rhin ». Ces études, dont le principe figure dans le texte de loi du « Grenelle » de l'environnement de 2009, ont été engagées en 2011, puis suspendues depuis le début des travaux de la commission « Mobilité 21 », à la fin de 2012. À ce jour, environ 50 % de ces études ont été réalisées, pour un investissement de l'ordre de deux millions d'euros, selon Voies navigables de France, pilote de l'opération. Il semble essentiel désormais de sortir de cette situation de blocage ; à savoir de produire dans un premier temps un rapport d'étape, de le communiquer aux partenaires de VNF et de l'État dans cette opération, puis de mener ces études à terme afin de pouvoir en faire bénéficier les territoires concernés et d'éclairer les pouvoirs publics sur l'opportunité de réalisation d'une liaison d'interconnexion des bassins du Rhône et du Rhin.
Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'il pourrait entreprendre en ce sens afin de réactiver la procédure de réalisation de ces études et d'assurer leur finalisation.

Publiée dans le JO Sénat du 20/03/2014 - page 756

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 19/06/2014

Le projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT) présenté par le précédent Gouvernement comportait 245 milliards d'euros d'opérations à réaliser sur 25 ans, sans préciser ni les priorités, ni les solutions de financement nécessaires à sa réalisation. Dans son rapport remis le 27 juin dernier, la Commission « Mobilité 21 » recommande d'intensifier l'effort de conservation et de modernisation des réseaux existants, afin d'assurer une meilleure qualité de service, de régularité et de confort pour les usagers et de permettre à tous les territoires de bénéficier de transports performants. Sur ces bases, le Premier ministre a annoncé, le 9 juillet 2013, un plan d'investissement pour la croissance, dans lequel était intégré un volet déplacements, mobilité et transports. Le Gouvernement s'est ainsi fixé comme référence le scénario le plus ambitieux présenté par la commission. La priorité donnée à l'amélioration des réseaux existants trouvera notamment sa concrétisation à travers la prochaine génération de contrats de plan État-régions, dont l'élaboration est en cours, qui comprendra un volet « mobilité multimodale ». Il s'agit dans les prochains mois de définir, en partenariat avec les collectivités, les opérations prioritaires de désenclavement, de décongestion, de modernisation et de développement des réseaux. Par ailleurs, 30 milliards d'euros de grands travaux seront engagés d'ici 2030 pour accélérer le traitement des nœuds ferroviaires, lancer la réalisation d'un nombre important de grands projets, développer les liaisons entre les territoires et améliorer la sécurité ainsi que la qualité des transports du quotidien. Ces priorités nationales seront actualisées tous les cinq ans pour tenir compte des nouvelles dynamiques territoriales, de la saturation du réseau existant et tirer les conséquences de la reprise de la croissance. S'agissant plus particulièrement du projet de liaison fluviale à grand gabarit Saône-Moselle/Saône-Rhin, la Commission « Mobilité 21 », considérant que ce projet s'inscrit dans une logique de réalisation qui peut aller de long à très long terme, l'a classé dans les projets à horizons plus lointains, après 2050, quel que soit le scénario financier considéré. Compte tenu de cette perspective, la poursuite d'études sur le projet serait contraire au principe de responsabilité budgétaire auquel le Gouvernement est attaché.

Publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014 - page 1479