Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - UMP) publiée le 20/03/2014
M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°08599 posée le 10/10/2013 sous le titre : " Conditions d'utilisation des véhicules de collectivités ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne du long délai à obtenir une réponse.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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