Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - UMP) publiée le 20/03/2014

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°09253 posée le 14/11/2013 sous le titre : " Découpage cantonal en Moselle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 753

Transmise au Ministère de l'intérieur


La question est caduque

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