Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - UMP) publiée le 20/03/2014
M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, les termes de sa question n°01886 posée le 20/09/2012 sous le titre : " Dotation dite « élu local » ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il attire son attention sur le délai d'attente d'une réponse, plus de 15 mois.
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Transmise au Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
La question est caduque
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