Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - UMP) publiée le 20/03/2014
M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget les termes de sa question n°09155 posée le 14/11/2013 sous le titre : " Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
La question est caduque
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