Blocage du projet de veille syndromique de l'entreprise Celtipharm

Question de M. BOCKEL Jean-Marie (Haut-Rhin - UDI-UC) publiée le 20/03/2014

Rappel de la question n°07375, publiée le 11/07/2013

M. Jean-Marie Bockel rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°07375 posée le 11/07/2013 sous le titre : " Blocage du projet de veille syndromique de l'entreprise Celtipharm ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 20/03/2014 - page 741

Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

La question est caduque