Défense de la viticulture

Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 20/03/2014

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les inquiétudes légitimes de toute la profession de la viticulture face au projet de restriction de la publicité sur le vin sur Internet. Il lui rappelle le difficile combat, mené en 2009, qui a permis la levée de l'interdiction de la publicité du vin. En France, toute information sur le vin (journalistique, œnotouristique, culturelle….) peut être considérée comme de la publicité. Quand on évoque le projet de suppression sur Internet des supports autorisés sur le vin, il ne s'agit pas d'interdire la publicité des bannières publicitaires en ligne mais de savoir ce que deviendront les sites Internet et les pages « Facebook » des vignerons et négociants ainsi que les pages dédiées à l'œnotourisme. Il lui rappelle que la filière viticole, déjà éprouvée, constitue la première source d'exportation de notre pays et contribue largement au rayonnement de la France. Cette filière vitivinicole ne peut pas être privée des moyens de communication modernes, alors que les collectivités locales encouragent le développement des offres œnotouristiques. Devant les contradictions d'une telle situation, il apparaît opportun de clarifier les relations entre les pouvoirs publics et la filière « vin », afin de trouver les réponses conciliant exigences de santé publique, développement économique, touristique et culturel de cette filière. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre pour rassurer toute une profession.

Publiée dans le JO Sénat du 20/03/2014 - page 738

Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 08/05/2014

Le Gouvernement est engagé dans une politique de lutte contre l'alcoolisme dont il n'est pas possible de nier les méfaits sur la santé ni les dangers de sa consommation non maîtrisée. Les préconisations des différents rapports en la matière, relatives à des modifications de la législation appliquée au vin, sont évaluées avec attention. De plus, le Gouvernement mesure parfaitement l'importance de la filière vitivinicole pour la compétitivité de notre économie et le rayonnement de la France à l'étranger. Il est également profondément attaché à la défense des terroirs, dont cette profession est une des composantes majeures. C'est donc au regard de cette double préoccupation que, pour les questions relatives à l'alcool, un plan de lutte contre les drogues et les toxicomanies a été adopté le 19 septembre 2013. Le renforcement de l'encadrement de l'accès à internet n'a pas été retenu par le Gouvernement : la publicité est encadrée mais reste ouverte sur les nouveaux moyens de communication. Par ailleurs, aucune augmentation de la fiscalité sur le vin n'est prévue.

Publiée dans le JO Sénat du 08/05/2014 - page 1077