Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - UMP) publiée le 20/03/2014
M. Gérard Cornu attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les préconisations du rapport publié en février 2014 par les inspecteurs de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN), de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'inspection générale de l'administration (IGA) qui concluent sans surprise à l'urgente nécessité de développer l'apprentissage.
Ainsi, pour revaloriser l'apprentissage, qui « représente près de 8 milliards d'euros et assure la formation de 436 000 apprentis » chaque année, il est préconisé, non seulement d'informer les élèves sur cette voie dès le collège, mais aussi de rendre « obligatoire la participation de tous les collégiens à, au moins, une session de découverte de l'apprentissage (visite d'un centre de formation d'apprentis, rencontre avec des apprentis [...]) », et de les informer sur ce mode de formation « dans le cadre de mini-stages de découverte professionnelle ».
Il souhaiterait savoir quelles suites le Gouvernement entend donner à cette proposition, sur un sujet majeur pour l'économie de notre pays.
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Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée le 03/09/2015
Le rapport de la fondation Agir contre l'exclusion intitulé « mobiliser les acteurs économiques en faveur de l'emploi et de l'emploi des jeunes », demandé dans la perspective de l'élaboration du volet apprentissage du projet de loi relatif à la formation professionnelle, a joué un rôle essentiel. Certaines de ses recommandations ont été traduites dans la loi du 5 mars 2014 relative à la formation porfessionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Il s'agit notamment de l'élargissement des missions des centres de formation d'apprentis (CFA) pour prévenir les ruptures de contrat de travail, l'aménagement pour les personnes en situation de handicap, la gratuité de la formation par apprentissage, la mission confiée au conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CNEFOP) pour améliorer la connaissance et l'information sur l'apprentissage. Au-delà des recommandations de nature législative, il a été tenu compte des conclusions des rapporteurs dans les travaux engagés dans le cadre du plan de relance de l'apprentissage, présenté à l'issue de la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014. Enfin les discussions menées lors de la journée de mobilisation du 19 septembre 2014, à l'initiative du président de la République, ont montré une réelle attente de l'ensemble des acteurs et un désir fort d'avancer concrètement et rapidement en vue de renforcer l'attractivité de l'apprentissage pour les employeurs, d'améliorer les conditions d'emploi de l'apprenti et d'adapter l'offre d'orientation et de formation. Elles ont aussi permis aux acteurs de s'accorder sur le fait qu'au-delà de l'objectif de 500 000 apprentis en 2017, il s'agit avant tout de renforcer la qualité des formations dispensées. Par ailleurs, il a été souligné l'importance de mieux accompagner et de mieux suivre les entreprises mais aussi les jeunes afin qu'ils accèdent à un emploi et disposent d'un véritable métier. Le relevé de conclusions, remis à l'issue de cette journée, décliné par un programme de travail précis, traduit la volonté de tous les acteurs, à savoir l'État, les partenaires sociaux, les régions et les chambres consulaires de s'engager immédiatement et collectivement pour soutenir le développement de l'apprentissage.
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