Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - UMP) publiée le 13/03/2014
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétude des professionnels de la filière de la photographie du fait du décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013. Relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité, il fait passer la durée de validité des cartes nationales d'identité de dix à quinze ans. Parmi les deux cents mesures de simplification administrative présentées le 17 juillet 2013, si cette dernière allège les démarches de renouvellement pour l'usager et réduit l'attente aux guichets d'un tiers, sa conséquence logique sera une baisse significative de l'activité de ces photographes en matière de photographies d'identité. Des milliers d'emplois s'avèrent ainsi en danger, fragilisant les sociétés concernées. Il désire donc connaître les mesures envisagées par le ministère pour répondre aux préoccupations de la profession.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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