Conclusions du premier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UDI-UC) publiée le 13/03/2014

Rappel de la question n°09565, publiée le 05/12/2013

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget les termes de sa question n°09565 posée le 05/12/2013 sous le titre : " Conclusions du premier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 13/03/2014 - page 667

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

La question est caduque