Question de M. MÉZARD Jacques (Cantal - RDSE) publiée le 13/03/2014
M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'impact économique de l'actuel calendrier des vacances scolaires pour les professionnels de la montagne. Selon ces denriers, le caractère tardif des vacances de printemps serait responsable de la disparition de 70 % de l'activité des stations de ski durant cette période.
L'attention portée à la préoccupation des élus des montagnes a conduit à l'abandon des demi-semaines et à une plus grande répartition des vacances de février. Ces évolutions positives ont été récemment intégrées dans l'arrêté du 21 janvier 2014. Il convient de rappeler qu'à plusieurs reprises l'ouverture d'un débat pour une réforme en profondeur du temps scolaire a été annoncée. Cette réforme devra être respectueuse des rythmes d'apprentissage et de repos de l'enfant en prenant en compte, comme le ministre l'a souligné, la spécificité économique des territoires de montagne.
C'est pourquoi il lui demande de lui faire part de ses intentions sur les modalités de cette réforme annoncée, et plus précisément sur son calendrier : consultation, débat, décret, entrée en application
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 16/10/2014
L'élaboration du calendrier scolaire national répond à des exigences légales et à des principes retenus depuis plusieurs années en concertation avec les partenaires concernés, notamment ceux en charge de la sécurité routière et du tourisme. Ainsi, le calendrier scolaire doit être conforme aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de l'éducation. S'il tente de concilier de façon optimale une multiplicité de facteurs, ce calendrier a d'abord pour objectif de répondre au mieux aux intérêts des élèves et de leur permettre de bénéficier d'un rythme de travail efficace. C'est pourquoi l'alternance régulière des temps de travail et de vacances prévue par la loi vise, dans la mesure du possible, à se rapprocher du rythme de sept semaines de travail / deux semaines de repos. Il est donc primordial, dans l'intérêt des élèves, de préserver cet équilibre dans le but d'assurer et de concourir à la réussite et à l'épanouissement de tous les élèves. L'élaboration du calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 (arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, Journal officiel du 24 janvier 2014, et arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, Journal officiel du 4 juillet 2014) a fait l'objet d'une large concertation avec les partenaires du ministère de l'éducation nationale. Le Conseil national du tourisme a rendu un avis le 7 novembre 2013 sur les projets de calendrier. Dans le cadre de cette concertation, le ministre a également reçu le président de la commission permanente du Conseil national de la montagne ainsi que la présidente de l'Association nationale des élus de la montagne et a été attentif à leurs demandes. Ce calendrier scolaire apparaît comme une réponse équilibrée aux besoins des enfants tout en prenant en compte les demandes exprimées par les professionnels de la montagne : pas de départ en milieu de semaine pour les vacances de Noël et un retour qui ne soit pas trop tardif au printemps. En revanche, il maintient un équilibre entre les vacances d'hiver et celles de printemps, pour ne pas alourdir de façon démesurée le troisième trimestre. Il importe avant tout de travailler à un temps scolaire qui soit davantage respectueux des rythmes de l'enfant et ainsi de nature à favoriser ses apprentissages. Il s'agit de parvenir à un équilibre entre les besoins des élèves, l'organisation de la vie familiale et les impératifs économiques, en particulier dans les zones de montagne. Enfin, il n'a jamais été communiqué au ministère chargé de l'éducation nationale d'études démontrant une variation de 70 % de l'activité liée au positionnement du calendrier scolaire.
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