Question de M. LOZACH Jean-Jacques (Creuse - SOC) publiée le 06/03/2014
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le plan d'éradication de l'encéphalopathie subaiguë spongiforme transmissible (ESST) du mouton dite « tremblante ». Ce programme gouvernemental a débuté en mars 2002, pour un montant de près de 15 M€ cette première année. Le plan d'éradication comprenait trois points majeurs : une surveillance renforcée de la maladie par l'utilisation de tests rapides ; une police sanitaire renforcée dans les cheptels infectés de tremblante ; une amélioration génétique des races ovines françaises. En ce qui concerne la surveillance renforcée de la maladie, il était prévu d'analyser par tests rapides environ 100 000 ovins et caprins, prélevés soit à l'équarrissage, soit à l'abattoir. Au 31 décembre 2002, plus de 110 cas de tremblante sur environ 80 000 analyses réalisées avaient ainsi été mis en évidence. L'application de la police sanitaire renforcée avait, quant à elle, conduit à éliminer en 2002 environ 80 élevages de petits ruminants. Enfin, la même année, 98 000 génotypages et 3 000 éliminations d'ovins reproducteurs sensibles avaient été réalisés dans le cadre du plan national d'amélioration génétique. Le plan d'éradication a été relayé par un programme communautaire de dépistage des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles. L'éradication de la tremblante représentait pour l'État un enjeu de long terme qui reposait sur le développement d'une bonne traçabilité individuelle des animaux et la poursuite des programmes d'amélioration génétique permettant de sélectionner des ovins résistants. Ainsi, il demande s'il lui est possible de faire un bilan de la mise en œuvre du programme de dépistage et du plan d'éradication de la maladie.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 21/08/2014
Le programme de surveillance et d'éradication des encéphalopathies spongiforme subaiguës transmissibles (ESST) chez les petits ruminants a connu de nombreuses évolutions depuis sa mise en place en 2002. Une description de ces évolutions peut être retrouvée dans les articles annuels du bulletin épidémiologique (http ://agriculture. gouv. fr/bulletin-epidemiologique). Il se décline en trois axes : éradication, amélioration génétique et surveillance. Lorsqu'un animal est déclaré suspect, les exploitations où l'animal suspect est né, a vécu plus de neuf mois durant sa première année ou a mis bas, sont considérées à risque. Ces exploitations sont placées sous surveillance impliquant l'interdiction de commercialisation des petits ruminants, de leur lait et des produits lactés qui en sont issus. En cas de confirmation, ces cheptels font l'objet de mesures de police sanitaire qui varient selon la souche d'ESST diagnostiquée, de l'abattage des cheptels au suivi strict des troupeaux pendant deux à trois ans. Instauré en 2002 par le ministère en charge de l'agriculture, le programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante classique (PNAGrtc) vise à sélectionner, par génotypage, des ovins porteurs de l'allèle ARR du gène PrP, qui confère une protection vis-à-vis de la tremblante classique. La pertinence d'utiliser l'outil génétique pour lutter contre la tremblante classique chez les ovins a été confirmée depuis 2010 par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Chez les caprins, des allèles de résistance à la tremblante classique ont été identifiés récemment, mais sont pour l'instant trop rares dans la population pour permettre la mise en place d'un dispositif de sélection. Prévu initialement pour s'achever fin 2009, le programme a été prolongé pour conforter la capacité des élevages de sélection à diffuser des reproducteurs mâles et femelles résistants. À la fin de l'année 2013, le programme a permis l'augmentation de l'allèle ARR dans toutes les races engagées dans le PNAGrtc. 98 % des béliers actifs des élevages de sélection allaitants et des mâles d'insémination artificielle laitiers sont de génotype ARR/ARR, 90 % des femelles de races bouchères et 60 % des femelles de races rustiques des élevages de sélection sont de génotype ARR/ARR. L'allèle VRQ a été quasiment éliminé dans les élevages de sélection (aucun bélier actif porteur). Ces résultats obtenus dans les élevages de sélection permettent à ceux-ci de fournir à l'ensemble des éleveurs français (y compris ceux atteints de tremblante classique) des reproducteurs mâles et femelles résistants. En parallèle du PNAGrtc un recensement des béliers dans l'ensemble du cheptel français a été mené afin d'évaluer la diffusion des allèles résistants en dehors des bases de sélection. Les résultats de ce recensement indiquent que la résistance s'est effectivement diffusée au cheptel « tout venant ». La surveillance des ESST chez les petits ruminants est basée sur deux volets : la surveillance événementielle (notification et investigation des suspicions cliniques) et la surveillance programmée (dépistages à l'abattoir et à l'équarrissage). L'objectif est d'évaluer la prévalence des ESST (ESB, tremblante classique, tremblante atypique ou autre ESST émergente) chez les petits ruminants, et de détecter toute évolution inhabituelle. En ce qui concerne la tremblante classique, une baisse significative de la prévalence est constatée depuis 2002, que ce soit pour les ovins ou les caprins. En 2006, la prévalence estimée de la tremblante classique était de 7,4 cas pour 10 000 chez les ovins et 1,5 cas pour 10 000 chez les caprins, tandis qu'en 2013, seuls trois foyers de tremblante classique (un ovin et deux caprins) ont été détectés sur l'ensemble de la France, sur les 117 254 dépistages réalisés. Pour les formes atypiques, la prévalence reste stable. Mais, contrairement à la tremblante classique (contagieuse), ces formes sont sporadiques. L'occurence de l'ESB chez les petits ruminants est extrêmement rare. Un cas possible d'ESB a été observé en France chez une chèvre abattue en 2002. Aucun autre cas n'a été détecté depuis. Dans un contexte proche de l'éradication, l'Anses a été saisie le 7 février 2014 pour déterminer si le programme de surveillance de la tremblante classique devait être maintenu en l'état ou si une réduction des tests de dépistage des ESST à l'abattoir et à l'équarrissage pouvait être envisagée. L'avis de l'Agence sur cette question est attendu pour septembre 2014. Par ailleurs, un avis de l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), sur la surveillance et la lutte contre la tremblante, est attendu dans le courant de l'été 2014. Cet avis permettra, grâce à une synthèse des données fournies par les États membres, de faire un point de situation vis-à-vis de la tremblante classique et atypique au niveau de l'Union européenne. Il devrait aussi permettre d'identifier les stratégies de lutte (éradication, amélioration génétique) qui se sont révélées les plus efficaces.
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