Question de M. LOZACH Jean-Jacques (Creuse - SOC) publiée le 06/03/2014
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les préoccupations de certains vétérinaires, inquiets au sujet du projet de limitation de la possibilité de délivrer la totalité des médicaments nécessaires, à leurs yeux, au traitement des animaux. Ils ne seraient plus autorisés à délivrer les antibiotiques figurant sur une liste définie par arrêté ministériel. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la ministre des affaires sociales et de la santé ont reçu le 4 novembre 2013 les représentants du conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires et les organisations techniques et syndicales vétérinaires. Cette réunion a permis de poser les bases d'un engagement de la profession vétérinaire pour réduire le recours aux antibiotiques. Le plan Écoantibio a d'ores et déjà permis de réduire significativement leur utilisation. Cependant, pour le Gouvernement, les efforts doivent être poursuivis pour les antibiotiques critiques, dont la consommation a fortement augmenté dans certaines filières. Plusieurs dispositions ont été introduites dans le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (Sénat, n° 279, 2013-2014) : inscription dans la loi d'un objectif chiffré de réduction de la consommation d'antibiotiques critiques ; mise en place de vétérinaires référents ; encadrement renforcé des prescriptions par des recommandations de bonne pratique, élaborées sous l'égide de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Parallèlement, un groupe de travail associant les vétérinaires, le ministère en charge des affaires sociales et le ministère en charge de l'agriculture, étudie les modalités de mise en place d'un contrat d'objectifs pour une mobilisation commune dans la lutte contre l'antibiorésistance. Il demande s'il lui est possible de faire le point sur l'avancée des discussions en vue d'une analyse partagée de l'impact de la hausse des antibiorésistances en termes de santé publique.
- page 575
Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 01/05/2014
Afin de répondre à l'enjeu de santé publique que constitue la lutte contre les risques d'antibiorésistance, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a lancé, en novembre 2011, le plan EcoAntibio, pour une durée de cinq ans. Le ministère chargé de l'agriculture assure le pilotage et la coordination de ce plan, sachant qu'un pilote a été spécifiquement désigné pour la mise en uvre de chacune des 40 actions du plan. Il s'agit d'organisations publiques ou professionnelles. Ces 40 actions concernent tous les acteurs impliqués dans la lutte contre les risques d'antibiorésistance, qu'ils soient issus du monde de l'élevage, de la santé humaine et animale, de l'industrie pharmaceutique, de la recherche et de l'enseignement ou propriétaires d'animaux de compagnie. En complément des démarches volontaires des filières qui ont déjà permis de réduire de manière significative l'utilisation d'antibiotiques, le Gouvernement a proposé une série de mesures législatives dans le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, visant à limiter le recours aux antibiotiques et à promouvoir leurs bonnes pratiques d'emploi, en particulier celles concernant les antibiotiques d'importance critique pour lesquels un objectif de réduction de l'utilisation de 25 % d'ici fin 2016 a été fixé. Le projet de loi ne limite cependant pas la possibilité pour un vétérinaire de délivrer la totalité des médicaments nécessaires mais prévoit des guides de bonnes pratiques s'agissant de la délivrance d'antibiotiques. Le ministère chargé de l'agriculture considère également que la poursuite des échanges entre partenaires au sein de diverses instances sur les questions relatives à l'antibiorésistance est un facteur important de la réussite du plan et il entend poursuivre la concertation avec les organisations professionnelles de vétérinaires au sein d'un comité de santé publique vétérinaire qui sera appelé à se réunir régulièrement.
- page 1024
Page mise à jour le