Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 06/03/2014
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur si un candidat qui est placé sous curatelle est éligible aux élections municipales.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 05/06/2014
En vertu de l'article L. 230 du code électoral, les majeurs placés sous curatelle sont inéligibles. Dès lors, un candidat placé sous curatelle ne pourra être élu à des élections municipales.
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