Question de M. MARIE Didier (Seine-Maritime - SOC) publiée le 06/03/2014
M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les fermetures d'usines qui sont de plus en plus nombreuses dans notre pays.
Depuis 2009, 1 253 usines ont fermé sur le territoire hexagonal et la situation ne va pas en s'améliorant.
Selon une étude de l'observation de l'emploi et de l'investissement de Trendeo, en 2012, les fermetures d'usines ont progressé de 42 %. Durant les trois premiers trimestres de l'année 2013, le nombre de fermetures d'usines est resté stable, mais les créations de nouveaux établissements ont, elles, baissé de 25 %.
Dans le département de la Seine-Maritime, les fermetures de sites ne sont malheureusement pas des cas isolés.
La plus connue d'entre elles fut la fermeture de la raffinerie Pétroplus à Petit-Couronne, où aucun repreneur n'a été trouvé.
L'heure est à l'avenir du site industriel de Pétroplus et de bien d'autres dans le département de la Seine-Maritime.
Le groupe Schneider Electric de Barentin et de Petit-Quevilly connaît également le même sort : une réduction des effectifs des deux usines du groupe est annoncée.
De même pour l'usine AkzoNobel de Saint-Pierre-lès-Elbeuf, spécialisée dans la fabrication de vernis pour l'emballage métallique et alimentaire contenant du bisphénol A : la direction du groupe a annoncé, le 12 décembre 2013, la fermeture du site. 54 des 67 salariés vont être licenciés d'ici à la fin de l'année 2014.
Après les fermetures d'usines, un effort de réindustrialisation doit être engagé pour relancer l'activité et l'emploi.
Il demande quelles sont les procédures que le Gouvernement compte engager pour favoriser le retour de l'activité industrielle sur le territoire de la Seine-Maritime.
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Transmise au Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique publiée le 02/06/2016
Dans le but de maintenir l'outil industriel en Seine-Maritime, un commissaire au redressement productif (CRP) a été nommé, dès juin 2012, auprès du préfet de région. Il est, au niveau régional, l'interlocuteur privilégié des entreprises en difficulté ou en restructuration. Le CRP coordonne, sous l'autorité du préfet de région, l'ensemble des actions de l'État et de toutes les parties prenantes pour la recherche de solutions aux difficultés des entreprises de moins de 400 salariés. Pour cela, il peut s'appuyer sur l'ensemble des services régionaux et départementaux de l'État et solliciter les services des opérateurs publics, ainsi que les collectivités territoriales, en fonction des dossiers évoqués. Le CRP bénéficie également du soutien technique et méthodologique des administrations centrales du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique ou du ministère en charge du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Pour les entreprises de plus de 400 salariés, le CRP est le correspondant au niveau régional du comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI). La circulaire du 9 janvier 2015 relative aux modalités d'accueil et de traitement des dossiers des entreprises confrontées à des problèmes de financement place par ailleurs le CRP membre à part entière des comités départementaux d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) organisés et présidés par les préfets de département. En Seine-Maritime, le CRP participe au CODEFI qui est réuni mensuellement. Cette possibilité vient en complément des dispositifs de la cellule régionale de veille et d'alerte précoce qu'il anime pour détecter par anticipation les entreprises en difficulté. Cette démarche de détection et d'accompagnement mobilise également les services de la direction régionale des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Ainsi en Haute-Normandie, le CRP est intervenu, en 2015, auprès de 73 entreprises réparties sur l'ensemble de la région et représentant 9 342 emplois. S'agissant plus particulièrement du département de la Seine-Maritime, le CRP a accompagné 25 entreprises représentant 2 801 emplois. Parmi ces dossiers, 21 sont encore en cours de traitement. La DIRECCTE intervient également aux côtés des entreprises ayant des projets d'investissement supérieur à 3 M et facilite leurs démarches administratives, notamment en ce qui concerne les aides publiques.
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