Question de M. LEROY Jean-Claude (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 06/03/2014
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de réforme des aides à la presse.
En effet, le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la presse régionale et locale prévoit que les hebdomadaires régionaux et locaux paraissant de une à trois fois par semaine peuvent recevoir une aide dans la limite des crédits inscrits à cet effet en loi de finances.
La modification envisagée de ce décret, qui contribue au maintien du pluralisme en aidant à la diffusion des titres hebdomadaires régionaux, inquiète les éditeurs de journaux locaux car il introduirait un plafonnement de l'aide à la presse hebdomadaire régionale (PHR) dont le fonctionnement s'inspirait de celui du fonds stratégique de développement.
Supprimer l'exceptionnalité de cette aide fragiliserait certains journaux et les équilibres financiers d'un secteur déjà en difficulté.
Or cette presse joue un rôle essentiel d'information auprès de nos concitoyens, notamment dans les territoires ruraux. Ils permettent non seulement de relayer l'actualité de la vie locale mais aussi de maintenir du lien social dans les petites communes.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre afin de poursuivre le soutien nécessaire à la presse hebdomadaire régionale.
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Transmise au Ministère de la culture et de la communication
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 05/06/2014
La ministre de la culture et de la communication souscrit à l'analyse du sénateur quant à l'utilité de la presse régionale et locale pour la bonne information de nos concitoyens et le lien social. En particulier, la presse hebdomadaire régionale (PHR) joue un rôle essentiel pour assurer le pluralisme de la presse dans les territoires. Aussi, parmi les aides à la presse dites « aides au pluralisme » existe comme le rappelle le sénateur une aide spécifique à la PHR, instituée par le décret n° 2004-1312 du 26 avril 2004. En 2013, 206 titres ont bénéficié de l'aide à la PHR au titre de sa première section, et 19 au titre de sa deuxième section, soit une aide moyenne de 6 893 par titre. Dans le contexte plus large de la réforme des aides à la presse annoncée le 10 juillet 2013, le Gouvernement prend deux mesures s'agissant de l'aide à la PHR. D'une part, conscient de son utilité dans le contexte actuel de profonde mutation de la presse écrite, y compris la PHR, le Gouvernement a décidé d'en proroger l'existence jusqu'à 2016. D'autre part, afin de rendre encore plus efficace le soutien au pluralisme de l'information locale qui fonde l'existence de cette aide, le Gouvernement a décidé de plafonner progressivement le montant qu'un seul groupe éditeur de presse pourra recevoir du fond d'aide : un même groupe ne pourra recevoir plus de 35 % du montant de la dotation du fonds en 2014, 30 % en 2015 et 25 % en 2016. Cette dernière réforme doit permettre à l'aide de répondre mieux encore à son objectif initial, qui est de soutenir le pluralisme de la presse au plan local.
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