Question de M. HUMBERT Jean-François (Doubs - UMP) publiée le 27/02/2014
M. Jean-François Humbert attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le devenir de la plateforme industrielle courrier de la poste de Besançon. En effet, le syndicat du Doubs des salariés du secteur des activités postales alerte sur le départ annoncé de plusieurs trafics traités sur la plateforme de la capitale régionale. Cette plateforme traite actuellement tout le courrier des quatre départements de Franche-Comté ainsi que le courrier déposé en Franche-Comté à destination de la France et de l'étranger. Ce site compte près de 200 employés. De récentes annonces de la direction de la poste au personnel font craindre une fermeture de ladite plateforme dans les mois à venir. La direction a annoncé, à compter de 2014, le départ du trafic du Jura qui sera désormais traité à Dijon ; quant aux zones de Belfort, Montbéliard et Audincourt, elles seront traité désormais à Strasbourg. L'impact de telles mesures sur l'emploi, la politique d'aménagement du territoire et l'environnement serait lourd de conséquences. Dans l'hypothèse de la validation d'une telle organisation, les usagers constateraient une dégradation du service public assuré par La Poste, avec des délais d'acheminement du courrier bien plus longs. Aussi, compte tenu de ces éléments d'information, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour sauvegarder la plateforme industrielle courrier de la poste de Besançon.
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Transmise au Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique publiée le 25/09/2014
La loi du 9 février 2010, qui a transformé La Poste en société anonyme, a également confirmé les quatre missions de service public confiées à l'entreprise : le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, la contribution à l'aménagement du territoire et l'accessibilité bancaire. L'État est particulièrement attaché à la bonne mise en uvre par La Poste de ces missions de service public, ces dernières contribuant à la réalisation d'objectifs fondamentaux pour la collectivité. Cet attachement s'est traduit, en particulier, dans le cadre de la conclusion du contrat d'entreprise 2013-2017 entre l'État et La Poste, signé le 1er juillet 2013. Ce dernier, qui définit les modalités précises de mise en uvre des missions de service public confiées au groupe, a été l'occasion pour l'État et La Poste de réaffirmer leur attachement partagé à l'ensemble de ces missions. Par ailleurs, La Poste, qui doit aujourd'hui affronter le défi de l'érosion du courrier (- 22 % au niveau national entre 2008 et 2013) et de la concurrence du numérique, mène des chantiers structurants pour son avenir : elle mène actuellement les travaux de déclinaison de son nouveau plan stratégique. Dans ce contexte, l'État est particulièrement attentif, d'une part, à garantir la qualité de la mise en uvre des missions de service public qu'il a confiées au groupe La Poste et, d'autre part, à la préservation de la qualité de vie au travail au sein de l'entreprise. Ainsi, à la demande du ministre, le nouveau contrat d'entreprise comprend un volet portant sur les engagements citoyens de l'entreprise. Ces engagements portent en particulier sur les actions menées dans le domaine de la responsabilité sociale de l'entreprise ainsi qu'en réponse à l'évolution des attentes des salariés à l'égard de leur entreprise. C'est dans ce contexte que s'inscrit le projet d'évolution de la plateforme courrier de Besançon qui doit permettre l'adaptation des organisations de La Poste à la baisse des volumes de courrier (- 5,5 % au niveau national et - 6 % en Franche Comté en 2013) et qui prévoit une nouvelle organisation du courrier en Franche-Comté à horizon 2015. Dans ce cadre, depuis février 2014, le courrier du Jura est pris en charge par la plateforme courrier de Dijon qui dispose d'un équipement plus performant et permet un raccordement national simplifié. La Poste a confirmé son attachement à ce que les évolutions prévues dans le cadre de ce projet interviennent dans le respect du dialogue et de la concertation avec le personnel et les partenaires sociaux. Ainsi, ce projet qui a été présenté au personnel et aux organisations syndicales de la plateforme courrier de Besançon le 16 septembre 2013, se déroulera selon un calendrier établi entre tous les partenaires. Par ailleurs, La Poste a tenu a préciser que ces évolutions s'inscrivent dans le cadre strict de la méthode de conduite du changement du groupe La Poste et se feront dans le respect de l'accord social national « qualité de vie au travail » du groupe La Poste, c'est-à-dire sans mobilité imposée et sans licenciement. Aussi, et d'une manière générale, l'État veillera, d'une part, à ce que ces évolutions s'effectuent conformément aux engagements de La Poste, dans le cadre d'un dialogue social de qualité avec le personnel et les partenaires sociaux et, d'autre part, à ce que leur mise en uvre garantisse la préservation des conditions d'acheminement et de distribution du courrier et n'affecte en rien les conditions d'exercice par La Poste de ses missions de service public. Enfin, concernant le volet environnemental, cette nouvelle organisation, en intégrant les liaisons de transport locales et nationales, réduira sensiblement le nombre de kilomètres parcourus chaque année par les véhicules de La Poste. D'autre part, la Franche-Comté est l'un des territoires pilotes de La Poste dans le déploiement de ses investissements pour la mobilité durable. Ainsi, près de 400 voitures électriques seront en fonctionnement d'ici la fin 2014 (près de 40 % du parc véhicule de la Franche-Comté). De plus, La Poste expérimente sur ce territoire, et dans le cadre du projet « Mobypost », la propulsion par pile à combustible (« véhicule à hydrogène »).
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